Marché de travaux - 214170-2022

25/04/2022    S80

France-Créteil: Installation de signalisation routière

2022/S 080-214170

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental
Courriel: Dtvd-scp@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803008&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803008&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de Marne

Numéro de référence: DTVD2022-03
II.1.2)Code CPV principal
45233294 Installation de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de Marne. Les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales du secteur 1. L'Accord-Cadre fait suite à une précédente consultation allotie en 4 lots dont le lot 1 a été classé sans suite. En outre, les candidats désignés attributaires des lots 1 à 3 ne pouvaient être titulaires que d'un seul des 3 lots et le titulaire du lot 4, titulaire d'un des lots 1 à 3. A ce titre, les titulaires actuels des lots 2 et 3 ne peuvent donc soumettre une offre. La valeur estimée s'entend pour toute la durée de l'accord-cadre et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de MarneLe secteur 1 du Val de Marne comprend les communes de Ablon-Sur-Seine, Cachan, Choisy-Le-Roi, Charenton-Le-Pont, Champigny-Sur-Marne, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Ivry-Sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-Sur-Marne, Ormesson-Sur-Marne, Le Perreux-Sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Villejuif, Villeneuve-Le-Roi, Villiers-Sur-Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/11/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

date de notification est estimée au quatrième trimestre 2022 (date prévisionnelle de début de travaux le 29/11/2022). L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimum contractuel est de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum contractuel de 600 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre soit 36 mois ferme

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Critères de sélection des candidatures : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R.2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés aurèglement de consultation;les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 050-122535
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2022
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3ème trimestre 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des finances et desmarchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la "Maintenance de la signalisation de jalonnement du secteur 1 du Département du Val-De-Marne", ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr - les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Le prix des prestations sera apprécié au regard du DQE "Classique" ou "Type" et d'un DQE "Caché", tous deux basés sur les besoins estimés sur une année. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 1160566630
Fax: +33 1160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2022