Supplies - 214179-2020

08/05/2020    S90    Supplies - Contract notice - Open procedure 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Disinfection equipment

2020/S 090-214179

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Assistance publique hôpitaux de Paris
National registration number: 26750045201746
Postal address: CHU de Kremlin-Bicêtre
Town: Le Kremlin-Bicêtre
NUTS code: FR
Postal code: 94270
Country: France
Contact person: Madame la directrice d'achat chu de Leclerc — F
E-mail: Secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Telephone: +33 153146960
Fax: +33 145150160

Internet address(es):

Main address: http://www.marches-publics.gouv.fr

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture et livraison de bacs de pré-désinfection

Reference number: ACHAT 20.106
II.1.2)Main CPV code
39330000
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Fourniture et livraison de bacs de pré-désinfection.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
39300000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture et livraison de bacs de pré-désinfection.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité des produits proposés / Weighting: 45
Quality criterion - Name: Sous-critère: aspect technique / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Sous-critère: analyse des échantillons / Weighting: 60
Price - Weighting: 55
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Fourniture et la livraison de bacs de pré-désinfection: quantités prévisionnelles annuelles: 241 unités. La partie articles listés est estimé à 90 % du volume financier annuel, la partie catalogue est estimée à 10 % du montant financier annuel.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilan ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et les documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste de références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Des autres pièces justificatifs mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'articles R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédents cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait de K bis ou équivalemment (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment les liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/06/2020
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 19/06/2020
Local time: 00:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les documents de la consultation sont téléchargeables à,l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence ACHAT 20.106. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. Les offres envoyées sous format matérialisées ne seront pas acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 140 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés. Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation nº 20/106. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de la consultation et le lot auquel il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention (échantillons de la consultation nº 20/106) ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposé à: ACHAT-CHU de Bicêtre — bâtiment Portail des Champs, porte 75-78, rue du Général Leclerc 94270 le Kremlin-Bicêtre (cf. annexe jointe au RC — plan d'accès). À l'attention de Mme Michel Agnès. Les échantillons peuvent être remis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du 08 au 18.6.2020. Toute remise d'échantillon au-delà — en dehors de ces dates et heures limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat. À l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. Dans la mesure où les échantillons déposés vont être utilisés pour des tests, ceux-ci ne seront pas restitués. En aucun cas, les échantillons fournis ne font pas l'objet d'une indemnisation. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure ou égale à un sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2020 au 30.9.2024. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.3.2024. La date limite de la réception des questions est le 27.5.2020.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy, F, F
Town: Paris
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: Greffe.taparis@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy, F, F
Town: Paris
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: Greffe.taparis@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy, F, F
Town: Paris
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: Greffe.taparis@juradm.fr

Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date of dispatch of this notice:
06/05/2020