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Fournitures - 214205-2021

30/04/2021    S84

France-Grasse: Panneaux de signalisation routière

2021/S 084-214205

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grasse
Numéro national d'identification: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique-achats
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service de la commande publique-achats
Numéro national d'identification: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie

II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marchés à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
45233290 Installation de panneaux de signalisation
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse (06130).

II.2.4)Description des prestations:

Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (performances des produits: 30 %; moyens humains et matériels, méthodologie de travail: 10 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation plastique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse (06130).

II.2.4)Description des prestations:

Signalisation plastique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (performances des produits: 30 %; moyens humains et matériels, méthodologie de travail: 10 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de sécurité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse (06130).

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (performances des produits: 30 %; moyens humains et matériels, méthodologie de travail: 10 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Glissières de sécurité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Glissières de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (performances des produits: 30 %; moyens humains et matériels, méthodologie de travail: 10 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de protection et d'accès

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse (06130).

II.2.4)Description des prestations:

Matériel de protection et d'accès.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (performances des produits: 30 %; moyens humains et matériels, méthodologie de travail: 10 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délai d'exécution — délais de livraison: pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3:

— délai normal: deux semaines (dix jours ouvrés) maximum;

— délai d'urgence: une semaine (cinq jours ouvrés) maximum pour les lots nº 4 et nº 5 : trois semaines maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Service de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 600 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021