Fournitures - 214243-2021

30/04/2021    S84

France-Marseille: Pneus pour charges légères et lourdes

2021/S 084-214243

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique, territoire du Pays d'Aix
Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504981&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504981&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, réparation et dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Numéro de référence: 72210040
II.1.2)Code CPV principal
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). La Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que pouvoir adjudicateur est signataire du présent accord-cadre. Les prestations seront exécutées principalement sur les quatre territoires de la Métropole, énoncés ci-dessous:

— le territoire du Pays d'Aix (CT2),

— le territoire du Pays Salonais (CT3),

— le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4),

— le territoire du Pays de Martigues (CT6).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 393 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Les principales prestations attendues sont:

— la fourniture de pneumatiques rechapés,

— les réparations de pneumatiques rechapés,

— les prestations annexes liées (démontage et remontage des roues, démontage et remontage des pneumatiques sur les jantes, équilibrage des roues),

— le contrôle et réglage éventuel de la géométrie des trains roulants de tous les véhicules de la flotte automobile,

— l'assistance dépannage 24h/24h et 7j/7j pour tout problème affectant les trains roulants des véhicules du territoire de la MAMP,

— à la demande, conseils et assistance technique sur site,

— le maintien à disposition dans des délais très brefs (< trois jours calendaires) d'une réserve de pneumatiques d'usage courant tels que référencés dans le BPU,

— recreusage des pneumatiques.

La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 393 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de la période concernée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant:

— d'une modification réglementaire,

— de la nécessité, pour la Métropole de faire appel à de nouvelles prestations de réparation et de maintenance et de fournitures spécifiques de pneumatique ne figurant pas au bordereau des prix,

— de l'obsolescence de prestation de réparation et de maintenance ou de fourniture de pneumatique et de son remplacement par une nouvelle référence,

— d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession, etc. Ces modifications, éventuelles et non automatiques, feront l'objet d'un avenant.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est publiée pour la période initiale de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date prévisionnelle, séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre n'est pas à tranches. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie. Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application des articles L. 2112-2 et L. 2172-6 du code de la commande publique sur l'achat de pneumatiques rechapés en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.

— La valeur technique pondérée à 15 % sera jugée en fonction de l'adéquation des moyens humains et techniques dédiés à l'intervention sur site et en voirie en fonction des interventions de dépannage et de maintenance sur voirie (types d'interventions pouvant être effectuées sur la voirie pour redonner de la mobilité au véhicule, types d'interventions effectuées pour les PL et VUL; maintenance des pneumatiques sur site de stationnement des véhicules; contrôle mensuel des parcs);

— La valeur environnementale pondérée à 15 % sera jugée en fonction de la qualité du suivi des pneumatiques rechapés nominatifs, rechapés complets, tout au long de leur cycle de vie (traçabilité des échanges, rechapages, facturations et élimination des pneumatiques). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;

— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, BD
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative);

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021