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Fournitures - 214412-2021

Submission deadline has been amended by:  276369-2021
30/04/2021    S84

France-Blain: Autocars

2021/S 084-214412

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare — BP 29
Ville: Blain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44130
Pays: France
Courriel: achatmarchespublics@cc-regionblain.fr
Téléphone: +33 240799672
Fax: +33 240799671
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de cinq cars scolaires neufs avec reprise de cinq cars scolaires d'occasion

Numéro de référence: 2021/09/04/TS
II.1.2)Code CPV principal
34121500 Autocars
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires du Pays de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Site des transports scolaires du Pays de Blain — 29 route du Château d'eau — 44130 Blain.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché prévoit la fourniture de cinq cars neufs:

— deux autocars scolaires neufs de 59 places et un autocar scolaire de 63 places en 2021;

— deux autocars scolaires neufs de 59 places en 2022.

L'achat d'un car scolaire neuf s'accompagne de la reprise d'un car scolaire d'occasion de la flotte du Pays de Blain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1: train avant/direction/suspension

Réglage de hauteur de suspension;

Caméra de recul.

2: freins

ESP: correcteur de trajectoire;

3: équipements intérieurs.

Coques de protection anti-vandalisme sur tous les sièges;

Tapis de sol sur emmarchement poste de conduite.

4: électricité interface bus FMS

Régulateur de vitesse;

Limitateur de vitesse.

5: baies/confort thermique

Pare-brise et baie conducteur en vitrage teinté.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:

Communauté de communes de la région de Blain — 1 avenue de la Gare — BP 29 — 44130 Blain.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021