Fournitures - 214419-2021

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30/04/2021    S84

France-Palaiseau: Photocopieurs

2021/S 084-214419

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut Mines-Télécom
Numéro national d'identification: 18009202500154
Adresse postale: 19 place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91120
Pays: France
Courriel: pauline.grosjean@imt.fr
Téléphone: +33 175314139
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.imt.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744159&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744159&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de copieurs multifonctions ainsi que la fourniture et la maintenance de systèmes d'impression centralisée pour l'Institut Mines-Télécom, Mines Paris Tech et l'ENSTA Paris

Numéro de référence: 21IMT009M
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est la location et la maintenance de copieurs multifonctions ainsi que la fourniture et la maintenance de systèmes d'impression centralisée pour l'Institut Mines-Télécom (IMT), l'École de Mines Paris Tech et l'ENSTA Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est la location et la maintenance de copieurs multifonctions ainsi que la fourniture et la maintenance de systèmes d'impression centralisée pour l'Institut Mines-Télécom (IMT), l'École de Mines Paris Tech et l'ENSTA Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Palaiseau.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les établissements suivants:

— l'Institut Mines-Télécom,

— l'École de Mines Paris Tech,

— l'ENSTA Paris.

Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application des articles R. 2132-4 à R. 2132-6 du code de la commande publique et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439333&orgAcronyme=a4n — Le soumissionnaire ne doit pas: utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables/utiliser certains outils, notamment les «Macros». Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). L'utilisation du formulaire Document unique de marché européen «DUME» est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le règlement de consultation, seul faisant foi celui détenue par l'administration.

Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde «Copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, pôle Droit public/commande publique, CS 20031, 19 place Marguerite Perey, 91123 Palaiseau Cedex.

Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de quatre ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Institut Mines-Télécom, service d'appui juridique
Adresse postale: 19 place Marguerite Perey, CS 20031
Ville: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France
Téléphone: +33 175314139
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021