Fournitures - 214439-2020

08/05/2020    S90    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Perigny: Matériel de lutte contre l'incendie

2020/S 090-214439

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 17
Numéro national d'identification: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2, avenue Eric Tabarly
Ville: Perigny Cedex
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005909
Fax: +33 546008785

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis17.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2, avenue Eric Tabarly
Ville: Perigny
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005916
Fax: +33 546008785

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis17.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: SDIS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels et d'équipements d'intervention

Numéro de référence: 9016fftb
II.1.2)Code CPV principal
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels et d'équipements d'intervention pour les besoins des SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat et qui sont expressément désignés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot;

— les prestations et fournitures sont réparties dix lots distincts traités par accords-cadres séparés;

— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre distinct par lot, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies à l'article 23 du règlement de la consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 390 011.22 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lances à mains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les lances à mains de types DMR, DMR LDT et DMR S;

— les lances à mains de type «Queue de carpe»;

— les lances écrans;

— les lances DMR 250, 500 et 1000;

— les lances DMRS 500;

— divers adaptateurs;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de jonction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les divisions;

— les collecteurs;

— les raccords de réduction et étrangleurs;

— les bouchons obturateurs;

— les vannes de pieds d'échelles et d'arrêt;

— les clefs des poteaux fédéraux et de barrage;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flexibles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— flexibles de diamètres et de classes variés;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de reconnaissance et d'exploration

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les cordages;

— les sacs de commande;

— les lignes guide en sac;

— les liaisons personnelles;

— les jeux de clés de dérivation;

— les tableaux de contrôle;

— les Lots de sauvetage, de protection contre les chutes (LSPCC);

— les courroies d'amarrage;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et accessoires de lutte contre d'incendie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les dispositifs de franchissement;

— les gilets pompe feu de végétation;

— les seaux pompe en acier de type «Feu de cheminée» et autres;

— les claies de portage;

— les rideaux «Stoppeur de fumée»;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et accessoires de signalisation et d'éclairage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les triangles et cônes de signalisation;

— les bâtons lumineux pour cônes de signalisation;

— la rubalise en rouleau;

— les projecteurs orientables ou portatifs de puissances diverses;

— les tours lumineuses;

— les lumaphores;

— les valises/balises/leds;

— divers accessoires associés;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements d'aspiration et matériels d'épuisement

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111510 Outillage pour l'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les aspirateurs;

— les motopompes et pompes électriques;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Échelles de sauvetage spécifiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111510 Outillage pour l'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les échelles à crochets ou non (alu et isolant) à un ou plusieurs plans;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et équipements de forcement

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les outils de forcement;

— les outils de frappe;

— les outils de forçage de type «Bieltool» ou autre;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et équipements de ventilation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les ventilateurs thermiques, électriques et électroportatifs;

— les adaptateurs ZAG;

— les gaines souples;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 220-539212
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lances à mains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leader
Adresse postale: ZI des Hautes Vallées, Chemin nº 34
Ville: Octeville-sur-Mer
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76930
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 197 504.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Piéces de jonction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: POK
Adresse postale: ZI les Guignons
Ville: Nogent-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 186.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Flexibles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cedres Bleus
Ville: Niévroz
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 781 059.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Matériels de reconnaissance et d'exploration

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cedres Bleus
Ville: Niévroz
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 232.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Matériels et accessoires de lutte contre d'incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cedres Bleus
Ville: Niévroz
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 128.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Matériels et accessoires de signalisation et d'éclairage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Intersignaletic
Adresse postale: 14 route de Francheville
Ville: Chaponost
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 126 271.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Équipements d'aspiration et matériels d'épuisement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cedres Bleus
Ville: Niévroz
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 586.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Échelles de sauvetage spécifiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cedres Bleus
Ville: Niévroz
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 417 167.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Matériels et équipements de forcement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leader
Adresse postale: ZI des Hautes Vallées, Chemin nº 34
Ville: Octeville-sur-Mer
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76930
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 363.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Matériels et équipements de ventilation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leader
Adresse postale: ZI des Hautes Vallées, Chemin nº 34
Ville: Octeville-sur-Mer
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76930
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 132 512.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— les montants précités correspondent aux montants vérifiés portés au document comparatif des offres ou détail estimatif remis par les différents opérateurs économiques lors du dépôt de leur offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat;

— en l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;

— tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr

— le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020