Services - 214454-2019

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10/05/2019    S90    European Bank for Reconstruction and Development - Services - Contract notice - Open procedure 

Tunisia-Tunis: EBRD - Support for implementing the environmental and social action plan

2019/S 090-214454

Sélection à concurrence ouverte en une étape — demande de propositions

Réf. de passation de marché: 9416-RFP-49086

Secteur d’activité: transport.

Numéro de projet: 49 436.

Source de financement: BERD.

Type de contrat services de consultants.

Type d’avis demande de propositions.

Date d’émission 3.5.2019.

Date de clôture 4.7.2019 at 11:00 local time.

Clarifications vérifier régulièrement les clarifications.

Lien vers le dossier de passation du marché: https://www.ebrd.com/work-withus/procurement/p-pn-190503a.html

Agence d’exécution (maître d’ouvrage):

Nom de l’entité sélectionnant et engageant le consultant en sous-traitance

Société nationale des chemins de fer Tunisiens (SNCFT), gare de Tunis Ville, place Barcelone Tunis RP 1001, Tunis, TUNISIE.

La personne contact du maître d’ouvrage: Madame Sihem Chtioui, directeur chargé du département de la gestion du domaine ferroviaire et des affaires foncières, Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT), gare de Tunis Ville, place Barcelone Tunis RP, 1001, Tunisie

sihem.chtioui@sncft.com.tn

Description du projet: la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (la «BERD» ou la «Banque») a octroyé un prêt de 160 000 000 EUR à la Société nationale des chemins de fer tunisiens («SNCFT» ou le «Client») pour financer un programme de modernisation du réseau qui comprendra:

— le doublement de la section terminale de la ligne de chemin de fer électrifiée de la banlieue du Sahel entre Moknine et Mahdia (Ligne 22),

— la signalisation des gares et des lignes entre les villes de Monastir et Mahdia, y compris l’adaptation et la réhabilitation des installations de signalisation existantes,

— l’acquisition de 6 rames automotrices électriques («EMU ), et,

— la modernisation de la ligne de chemins de fer ouest-sud entre Tunis et Kasserine (ligne 6), l’aménagement des gares et des voies et, la rectification du tracé, et la signalisation des gares et des lignes entre Jebel Djeloud et Gaafour, ainsi que la construction d’une liaison de télécommunications en fibres optiques entre Jebel Djeloud-Dahmani-Kef et les travaux de renouvellement de la voie (collectivement dénommés le «Projet»).

Le réseau de chemins de fer tunisiens (SNCFT) s’étend sur 2 165 km et couvre la plus grande partie du pays. Sur la longueur totale de 2 165 km, 471 km de voies sont à écartement normal et 1 686 km à écartement métrique et 8 km à double écartement.

Le projet comprend les éléments suivants:

a) pour la ligne 22 (Sousse — Mahdia):

— travaux d’infrastructure et d’électrification afin de doubler la section entre Moknine et Mahdia,

— travaux de réhabilitation des gares, arrêts et locaux techniques,

— 2 ouvrages de dénivellement rail/route afin de supprimer 2 passages à niveau,

— signalisation de 5 gares et signalisation de la ligne entre Monastir et Mahdia. Y compris l’adaptation, la réhabilitation et/ou le renouvellement des installations de signalisation existantes (systèmes d’enclenchement, passages à niveau et système de bloc automatique lumineux) entre Sousse Sud et Mahdia,

— poste de commande centralisé), et,

— acquisition de 6 rames EMU.

b) pour la ligne 6 (Tunis — Kasserine)

— rectification du tracé de la ligne entre Bir Mcherga et Sers,

— Renouvellement de la voie et du ballast (RVB) sur 135 km disséminés sur l’ensemble de la ligne,

— signalisation de 11 gares et signalisation de la ligne entre Djebel Djeloud et Gaafour, y compris la rénovation du faisceau des voies des gares,

— installation d’équipements de signalisation et intégration de certains passages à niveau,

— confortement des plate-formes et renforcement des ouvrages d’art, et,

— construction d’une liaison de transmission sur support en fibres optiques entre Jebel Djeloud et Dahmani et entre Salines et Le Kef.

Parmi les principaux impacts sociaux et environnementaux, risques et opportunités que comporte le projet, il convient de citer:

— les avantages socio-économiques: le projet doit se traduire par des avantages significatifs pour tous et favoriser l’amélioration de la qualité du service, notamment au niveau du service trains de passagers sur l’intégralité de la ligne 6, Tunis-Kasserine, de l’augmentation de la fréquence et de la fiabilité du trafic sur la ligne 22, entre Moknine et Mahdia, et de la réduction des risques d’accidents aux passages à niveau, remplacés par des passages de dénivellement,

— continuité du service: pour les 2 composantes, le plan doit mettre en œuvre les travaux sans perturbations – ou pratiquement sans perturbations – du service existant,

— impacts de la construction: les activités de construction se traduiront par un certain nombre de perturbations temporaires liées aux travaux, notamment en termes de bruit et de poussière. La SNCFT recrutera des entrepreneurs réputés. Ils ne pourront commencer à travailler qu’après avoir soumis à la SNCFT un plan relatif à la santé et la sécurité. Ce plan couvrira les risques en matière de sécurité et de santé publique et des travailleurs,

— impacts sociaux: l’impact social négatif du projet est l’acquisition de terrains.

Nécessaire au réalignement des chemins de fer existants dans les sections qui ne sont pas adaptées aux trains à grande vitesse. Ces acquisitions de terrain ne seront nécessaires que sur la ligne 6. La SNCFT va élaborer un plan d’acquisition de terrains et d’indemnisation au titre des moyens de subsistance, afin de s’assurer que (i) l’ensemble des personnes affectées sont identifiées et indemnisées, et que (ii) les personnes vulnérables sont identifiées et que l’aide nécessaire leur est apportée. Par ailleurs, la SNCFT mettra en œuvre un plan d’implication des parties prenantes (ci-après dénommé «PIPP») visant à impliquer l’ensemble des parties prenantes concernées d’une façon significative, en particulier avec les communautés pour les questions touchant à la santé et à la sécurité,

— impacts sur l’environnement: le projet ne traverse aucun habitat naturel sensible, tel que des zones juridiquement protégées ou reconnues au plan international. Les travailleurs suivront une formation d’initiation afin de s’assurer qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour protéger les caractéristiques naturelles de la zone du projet.

Les activités d’approvisionnement et de mise en œuvre du projet seront exercées par une unité de mise en œuvre du projet (ci-après dénommée «UMO»), créée par la SNCFT, qui nommera un consultant principalement pour: (a) s’assurer que toutes les activités d’approvisionnement relevant du projet sont conduites en pleine conformité avec la politique et les règles de la BERD en matière de passation de marchés (ci-après dénommées «PP&R»), et pour (b) soutenir l’UMO pendant la mise en œuvre du contrat en apportant, le cas échéant, une collaboration technique.

Description de la mission:

La SNCFT recherche actuellement un consultant expérimenté (le «Consultant») qui contribuera à la mise en œuvre des principales composantes du plan d’action environnemental et social (ci-après dénommé «PAES») spécifiquement élaboré pour le projet (PAES – appendice 1), tel que présenté au tableau de la section 3 ci-après (la «Mission»).

Objectif de la mission:

— l’objectif de la présente mission est d’aider la SNCFT à élaborer et à améliorer les résultats environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires dans le cadre de ses opérations afin de satisfaire à la Politique environnementale et sociale de la Banque («PES») (2014). Les objectifs spécifiques consistent à aider la société à satisfaire aux exigences du PAES qui feront partie de l’accord de prêt signé avec la Banque.

Le consultant accomplira les tâches présentées dans le tableau ci-après:

— nº l’élément du PAES: 1.5,

— tâche: élaborer et mettre en œuvre un système de gestion pilote E&S.

Description:

— préparer (pour la certification) un SGES intégré certifiable (ISO9001 – ISO14001 – ISO 26001 and ISO 45001) dans le cadre d’une entité pilote qui est en charge de l’exploitation de la ligne 22 (dénommée UABS, «Unité d'Affaire Banlieue du Sahel»), et,

— élaborer une feuille de route pour le reste de la SNCFT afin d’élaborer et de mettre en œuvre des systèmes de gestion similaires.

Nº l’élément du PAES: 2.1.

Tâche: élaborer et mettre en œuvre un programme de formation à la gestion.

Des conflits avec des tiers

Description:

— élaborer et mettre en œuvre un programme de formation ciblée sur le personnel de la SNCFT, notamment les membres confrontés aux passagers et aux autres tiers, afin de les aider à gérer les situations conflictuelles, à minimiser le stress et à réduire les risques physiques,

— identifier les besoins du client,

— élaborer une stratégie visant à s’assurer que la SNCFT peut former tous les membres concernés de sa société, et,

— former les formateurs.

Nº l’élément du PAES: 5.1.

Tâche: élaborer et mettre en œuvre un plan d’acquisition de terrains et d’indemnisation au titre des moyens de subsistance (ligne 6).

Description:

— préparer un plan d’acquisition de terrains et d’indemnisation au titre des moyens de subsistance («PATIMS») conforme au cadre d’acquisition de terrains et d’indemnisation au titre des moyens de subsistance («CATIMS» – qui sera fourni au consultant lors de la sélection) du projet, conformément à l’EP5 de la BERD (2014) et d’un commun accord avec le client et la Banque, et,

— aider à sélectionner, recruter et former les travailleurs sociaux qui apporteront leur soutien à la mise en œuvre du PATIMS.

Nº l’élément du PAES: 10.1.

Tâche: mettre en œuvre le Plan d’implication des parties prenantes («PIPP»).

Description:

— mettre en œuvre les consultations au niveau des ménages liées au processus de réinstallation physique,

— préparer les brochures d’information des personnes déplacées pour des raisons économiques, conformément au CATIMS,

— diffuser les informations et entrer en contact avec les personnes affectées par le projet («PAP») en s’assurant que les groupes vulnérables sont contactés de façon appropriée,

— s’assurer que le mécanisme de réclamation est efficacement présenté aux parties prenantes, et que

— le PIIP du projet sera fourni au consultant lors de la sélection.

Nº l’élément du PAES: 10.2.

Tâche: élaborer et mettre en œuvre un programme de communication externe.

De la société: description:

— le programme sera aligné mais pourra aller au-delà d’un plan de communication de la SNCFT et cibler un large éventail de parties prenantes des chemins de fer dans le but de réduire les risques et optimiser les opportunités offertes.

Procédure de sélection du consultant: sélection à concurrence ouverte en une étape.

Les entreprises ou les groupements d’entreprises intéressés sont invités à soumettre une proposition technique et financière.

Date de début et durée de la mission: il est prévu que la durée totale de la mission est de 22 mois étalés sur la période de l’implémentation du projet.

Estimation du coût de la mission: 250 000 EUR HTVA.

Source de financement: le contrat devrait être financé par la BERD. La sélection et la passation de marché sont soumises à la disponibilité des fonds.

Admissibilité: il n’y a pas de restriction d’admissibilité fondée sur le pays d’origine du consultant.

Conditions de soumission: afin de déterminer la capacité et l’expérience des consultants souhaitant être sélectionnés, le consultant doit soumettre une proposition conformément à la DDP.

Notes importantes:

1) la sélection se fera normalement parmi les propositions reçues en réponse à cette notification uniquement, sur la base des critères de sélection énoncés dans la DDP. Le consultant le mieux classé sera sélectionné et invité, sous réserve de la disponibilité des fonds;

2) toutes les mises à jour et les clarifications du présent avis de marché et/ou de la DDP seront annoncées comme mises à jour dans cet avis, sans autre notification. En cas de modification de la DDP, les consultants devront télécharger la version mise à jour de la DDP. Les consultants sont tenus de vérifier périodiquement l’avis pour les mises à jour. La non prise en compte des mises à jour lors de la préparation de la proposition peut entraîner la disqualification ou des pénalités pour les scores de l'évaluation.

Lien vers le dossier de passation du marché.