Fournitures - 214661-2017

07/06/2017    S107

France-Villeneuve-Loubet: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2017/S 107-214661

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro national d'identification: 28060051100024
Adresse postale: M. le Président du conseil d'administration — 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 99
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.sdis06.fr
Courriel: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Fax: +33 493227639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de transport pour le service de Santé et de secours médical du SDIS 06.

II.1.2)Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport - LA23
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs de transport pour le service de Santé et de secours médical du SDIS 06. Ces dispositifs de transports à usage spécifiquement médical ont vocation à équiper les véhicules de secours de type VSAV, VLM et VLI du SSSM du SDIS 06.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisses de secours VL

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44619100 Caisses - LA23
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

SDIS 06 — service de santé et de secours médical 2040, chemin de Saint-Bernard — porte 12 06220 Vallauris.

II.2.4)Description des prestations:

Caisses à usage médical pour véhicules légers de secours.

Montant minimum quadriennal HT: 6 000 EUR.

Montant maximum quadriennal HT: sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période maximum de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un échantillon identique au produit proposé dans son offre (joindre une fiche technique) devra être fourni par le candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs 1er secours

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité - FB07
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Adresse identique à celle prévue pour le lot n° 1.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum quadriennal HT: 24 000 EUR.

Montant maximum quadriennal HT: sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités identiques à celles prévues pour le lot n° 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un échantillon identique au produit proposé dans son offre (joindre une fiche technique) devra être fourni par le candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisses médicales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44619100 Caisses - LA23
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Adresse identique à celle prévue pour le lot n° 1.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum quadriennal HT: 4 000 EUR.

Montant maximum quadriennal HT: sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Modalités identiques à celles prévues pour le lot n° 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un échantillon identique au produit proposé dans son offre (joindre une fiche technique) devra être fourni par le candidat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Marché public simplifié. Voir modalités de présentation des candidatures à l'article 1.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 009-013188
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2017
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur.

En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le présent dossier, les candidats devront procéder par écrit de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr

Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Période prévisionnelle de début des prestations: fin juillet 2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06300
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2017