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Services - 215002-2020

08/05/2020    S90

France-Thouars: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 090-215002

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance pour l'entretien des espaces verts de Deux-Sèvres habitat

Numéro de référence: 2020FCS001
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Relance suite à la déclaration sans suite de l'entretien des espaces verts de Deux-Sèvres Habitat. Les lots nº 1 et 2 sont des prestations d'entretien régulier qui sont annualisées et qui font l'objet d'une rémunération forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser est précisé au CCTP et ses annexes. Les lots 3 et 4 sont des prestations d'entretien occasionnel qui font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en fonction des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sont indiqué à l'annexe nº 1 et nº 2 du CCTP et les plans sont joints au DCE. Pour les lots nº 3 et 4, le plan des zones Nord et Sud du patrimoine est fourni au DCE. Pour les lots nº 3 et 4, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et un maximum avec un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 692 948.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien régulier des espaces verts Zone Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone géographique Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien régulier des espaces verts Zone Nord qui sont annualisées et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser annuellement est précisé au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier du lot nº 1 sont indiqué à l'annexe nº 1 du CCTP. Les plans des sites sont également fournis au DCE. Marché ordinaire non fractionné.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien régulier des espaces verts Zone Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone géographique Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien régulier des espaces verts Zone Sud qui sont annualisées et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser annuellement est précisé au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier du lot nº 2 sont indiqué à l'annexe nº 2 du CCTP. Les plans des sites sont également fournis au DCE. Marché ordinaire non fractionné.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien occasionnel des espaces verts Zone Nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone géographique Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'entretien occasionnel des espaces verts Zone Nord. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre(toutes reconductions comprises) suivant: 120 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien occasionnel des espaces verts Zone Sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone géographique Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'entretien occasionnel des espaces verts Zone Sud. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre(toutes reconductions comprises) suivant: 120 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 207-504991
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SBAR020 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien régulier des espaces verts Zone Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Baron Paysages du bocage
Adresse postale: ZA le Chemin Blanc
Ville: Neuil-les-Aubiers
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79250
Pays: France
Adresse internet: http://www.baron-paysages-79.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 572.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SIDV021 00
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien régulier des espaces verts Zone Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Adresse postale: ZI Prin-Deyrançon — clos du Grand Chemin
Ville: Prin-Deyrançon
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79210
Pays: France
Adresse internet: http://Idverde.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 346 376.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SIDV022 00
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien occasionnel des espaces verts Zone Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Adresse postale: ZI Prin-Deyrançon — clos du Grand Chemin
Ville: Prin-Deyrançon
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79210
Pays: France
Adresse internet: http://Idverde.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SIDV023 00
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien occasionnel des espaces verts Zone Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Adresse postale: ZI Prin-Deyrançon — clos du Grand Chemin
Ville: Prin-Deyrançon
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79210
Pays: France
Adresse internet: http://Idverde.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et1 6h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Les montants indiqués aux lots nº 1 et 2 du présent avis correspondent au montant total des marchés toutes périodes de reconduction comprises. Les montants indiqués aux lots nº 3 et 4 du présent avis correspondent au montant total des accord-cadres toutes périodes de reconduction comprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020