Fournitures - 215022-2019

10/05/2019    S90    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Produits de panification

2019/S 090-215022

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Plate Forme Achats Finances Nord Est
13001535700010
Bureau achat public — 10 rue D Asfeld — BP 60004
Metz Cedex 1
57044
France
Point(s) de contact: Courbon Pierre
Téléphone: +33 387155222
Courriel: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423597&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la BA 133 de Nancy/Ochey et du 516 RT de Toul (2 Lots)

Numéro de référence: DAF_2019_000540 du 25/02/2019
II.1.2)Code CPV principal
15811000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la BA 133 de Nancy/Ochey et du 516 RT de Toul (2 Lots).l

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Lot 1 et 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la BA 133 Nancy/Ochey

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

BA 133 à Toul.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la BA 133 Nancy/Ochey.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 106 415.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet le 1.7.2019 ou au lendemain de sa date de notification. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 35 mois au total. Modalités: reconduction 1: du 1.7.2020 au 30.6.2021. Reconduction 2: du 1.7.2021 au 31.5.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi annuel et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Écrouves.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du 516º RT de Toul.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 780.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet le 1.7.2019 ou au lendemain de sa date de notification. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 35 mois au total. Modalités: reconduction 1: du 1.7.2020 au 30.6.2021. Reconduction 2: du 1.7.2021 au 31.5.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. À ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini mais avec maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2019
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La PFC n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur du cercle de Nancy. Un ordre de service sera édité à cette fin. Mode de financement: ressources propres de l'état: ministère des armées. Mode de paiement: le règlement financier des sommes dues est assuré par virement bancaire dans un délai de 30 jours par le chef comptable du cercle de Nancy à compter de la date de réception de la facture, sous réserve d'une certification du service rendu. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans le/les articles 6.2.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 35 mois. Début d'exécution: 1.7.2019.

— lot1: sans mini, maxi annuel de 60 000 EUR HT,

— lot 2: sans mini, maxi annuel de 40 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
5 place de la Carrière — case officielle 20038
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
5 place de la Carrière — case officielle 20038
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2019