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Services - 215065-2016

25/06/2016    S121

France-Marseille: Services de transport de colis

2016/S 121-215065

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13297
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône
Adresse postale: département Juridique 521 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13297
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône
Adresse postale: département Juridique 521 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
Pays: France
Téléphone: +33 491837122
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Fax: +33 491837320
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aoo no16.641.19 — collecte, transport et distribution de plis ou colis et courriers pour la caisse primaire centrale D'assurance maladie des Bouches-du-Rhone.

Numéro de référence: 1664119
II.1.2)Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la collecte, le transport et la distribution de plis ou colis de manière permanente en région PACA et Bouches-Du-Rhône (lot 1), de manière ponctuelle sur le territoire national (lot 2) ainsi que le transport du courrier de la C.P.C.A.M. Dans les Bouches-Du-Rhône (lot 3).pour le lot 3, la liste des sites de l'organisme avec les quantités estimatives des contenants transportés est fournie en annexe 1 au C.C.T.P. Disponible à l'adresse www.cnamts.achatpublic.com. L'accord-cadre comprend une partie à prix unitaires pour à la collecte, le transport et la distribution de plis/colis externes dans les BDR et PACA et (partie fixe pour fréquence hebdomadaire LOT 1 et partie à bons de commande pour les courses à la demande LOTS 1 et 2) et une partie forfaitaire relative à la collecte, au transport et à la distribution quotidienne du courrier interne de la c.p.c.a.m. (lot 3).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et distribution de plis et colis externes bdr et paca.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an(s), le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, distribution de plis et colis externes territoire national.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an(s), le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et distribution de courrier interne (Bouches-Du-Rhône).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2016 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an(s), le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En application des dispositions de l'article 44 du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la CPCAM des Bouches-Du-Rhône demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimum de une fois et demi le montant estimé du lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conditions d'exécution.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Attention la C.P.C.A.M. Des Bouches-Du-Rhône n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Contrairement à la mention «Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché», les critères retenus pour le jugement des offres énoncés au Règlement de la Consultation sont pondérés de la manière suivante :LOT 1: Critère: Prix des prestations: — 60 % Prix des plis/colis d'un poids inférieur à 3 kg — 40%prix des plis/colis d'un poids inférieur à 5 kg — 10 % Prix des plis/colis d'un poids entre 5 et 12 kg — 10 % Critère: organisation mise en place permettant d'évaluer la pertinence de la proposition du candidat: — 40 % Description de l'organisation logistique proposée par le candidat permettant de réaliser les prestations — 30%description des moyens organisationnels proposés: — 10%lot 2: Critère: Prix des prestations: 100%prix des plis/colis d'un poids inférieur à 3 kg — 25%prix des plis/colis d'un poids inférieur à 5 kg — 25%prix des plis/colis d'un poids entre 5 et 12 kg -50%lot 3: Critère: Prix des prestations: — 45%critère: organisation mise en place permettant d'évaluer la pertinence de la proposition du candidat: -55%description de l'organisation logistique proposée par le candidat permettant de réaliser les prestations: — 30%description des moyens organisationnels proposés: -10%procédure de sécurisation des moyens d'accès aux locaux: description détaillée de la procédure de sécurisation des clés, codes et autres moyens d'accès mis à disposition au titulaire pour effectuer la prestation et moyens de conservation hors prestation: — 15%la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône
Adresse postale: département Juridique 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2016