Services - 215152-2020

08/05/2020    S90

France-Nice: Services d'évaluation des performances

2020/S 090-215152

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 45, et de 13 h 30 à 16 h 00)
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186368
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux

Numéro de référence: 19C0002
II.1.2)Code CPV principal
79313000 Services d'évaluation des performances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

— prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de deux ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de deux ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-031121
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202019C0002L00
Intitulé:

Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASDO études-consortium consultants/stratorial
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Eneis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPQR
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaphores expertise
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— l'accord-cadre est passé avec plusieurs titulaires (article L. 2125-1/1er alinéa du code de la commande publique);

— l'accord-cadre a été attribué à quatre titulaires;

— pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents fondés sur cet accord seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre;

— l'accord-cadre a été signé le 20.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous-réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020