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Fournitures - 215182-2018

19/05/2018    S95    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Machines de comptage des véhicules

2018/S 095-215182

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général d'Indre-et-Loire
22370001400010
place de la Préfecture
Tours
37927
France
Téléphone: +33 247314274
Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Fax: +33 247314375
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement-touraine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.departement-touraine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.departement-touraine.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.departement-touraine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des stations de recueil de données du trafic routier et du logiciel associé

Numéro de référence: Pr78
II.1.2)Code CPV principal
30144300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est passé sur toute sa durée d'exécution: sans minimum et sans maximum il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les 2 lots sont dissociables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation des stations (ou autre équipement) de recueil de données du trafic routier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300
45316210
48600000
38550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

L'«offre de base» prévoit le remplacement de stations de recueil de données du trafic routier de type Siredo sur le département d'Indre-et-Loire. L'offre «variante» prévoit la mise en œuvre de tout équipement en capacité de réaliser du recueil de données du trafic routier sur le département d'Indre-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et valeur fonctionnelle sur 60 points. Voir détail dans renseignements complémentaires / Pondération: 60
Coût - Nom: cout total des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle (ou mise à disposition) d'un logiciel de recueil et d'exploitation des données du trafic routier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48600000
45316210
48600000
38550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

L'«offre de base» prévoit une acquisition du logiciel et un hébergement sur les serveurs de la collectivité. L'offre «variante» prévoit la mise à disposition du progiciel chez l'hébergeur de l'éditeur (mode SAAS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et valeur fonctionnelle sur 60 points. Voir détail dans renseignements complémentaires / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût total des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— attestation de régularité fiscale et sociales — formulaire K ou Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— ou DUME (en remplacement du DC 1 et DC 2),

— Rib — pouvoir de signature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement: la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 j. Forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires documents à produire au titre de l'offre:

— le ou les acte(s) d'engagement (obligatoirement), dûment complété(s),

— le ou les bordereaux des prix du lot 1, dûment complété(s),

— le document produit par le candidat «détail des montants» du lot 2,

— le ou les Devis quantitatif(s) estimatif(s) non contractuel(s)(DQE), complété(s),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— le descriptif technique de l'offre dûment complété, et ses annexes le cas échéant,

— le planning détaillé,

— le RSE (document de responsabilité sociétale de l'entreprise) et un mémoire technique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2018
Heure locale: 00:00
Lieu:

Tours.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — retrait et dépôt dématérialisés imposés. Voir règlement de consultation obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres — renseignements et transmission des offres uniquement via le site internet:www.marches-publics.info — démonstration: tous les candidats dont l'offre n'aura été déclarée ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable au vu du dossier remis, seront invités individuellement à une démonstration dans les locaux du conseil départemental.le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas mettre en œuvre cette démonstration. Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre critères d'attribution:

— lot 1:

1) valeur fonctionnelle et technique des offres — sur 60 points: le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif technique de l'offre (DTO) et ses annexes éventuelles:

1. adéquation aux attentes techniques; installation et paramétrage des équipements et compatibilité avec la solution logicielle de recueil et d'exploitation des données du trafic routier (sur 40);

2. garanties, assistance, maintenance et formation (sur 15);

3. démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5);

2) coût total des prestations — sur 40 points: Il sera calculé à partir des bordereaux de prix et du (des) devis quantitatif estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du devis quantitatif estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40,

— lot 2:

1) valeur fonctionnelle et technique des offres — sur 60 points:

1. qualité et richesse fonctionnelle de la solution proposée (sur 25);

2. adéquation aux attentes techniques, reprise des données, compatibilité avec les stations de recueil de données de trafic routier, installation et paramétrage des bases de données, formation des administrateurs et utilisateurs (sur 20);

3. pertinence de la méthodologie, de l'organisation, des compétences proposées (sur 10);

4. démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5);

2) coût total des prestations — sur 40 points: Il sera calculé à partir des bordereaux de prix, du document détails des montants et du (des) devis quantitatif estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du devis quantitatif estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40. Commission d'appel d'offres: séance non publique(date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 j à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 j en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2018