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Fournitures - 215286-2021

30/04/2021    S84

France-Labège: Matériaux de construction routière

2021/S 084-215286

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: L’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de produits pour corps de chaussées sur le territoire du Sicoval 2021-2024

II.1.2)Code CPV principal
44113000 Matériaux de construction routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La conclusion d’accords-cadres mono attributaire.

Fourniture et transport de produits pour corps de chaussées sur le territoire du Sicoval 2021-2024.

Chaque marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée à chaque titulaire du marché.

Il s’agit d’un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur trois ans pour les montants suivants:

— pour le lot nº 1 un minimum de 4 500,00 EUR HT et un maximum 48 000,00 EUR HT;

— pour le lot nº 2 un minimum de 60 000,00 EUR HT et un maximum 166 000,00 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de granulat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de granulats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique se décomposant ainsi / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: délai de transport jusqu’au lieu des chantiers situés sur le territoire du Sicoval au regard de l’implantation des centrales et des dépôts de stockage / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: produits innovants / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations selon Détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de produits noirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de produits noirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique se décomposant ainsi / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: délai de transport jusqu’au lieu des chantiers situés sur le territoire du Sicoval au regard de l’implantation des centrales et des dépôts de stockage / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: produits innovants / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations selon Détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21012M
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et transport de granulat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Denjean Granulats
Adresse postale: 38-39 avenue de Larrieu Prolongée
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21013M
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et transport de produits noirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas France
Adresse postale: Activités Produits – Établissement de Toulouse Sud – 572 chemin des Agriès
Ville: Labarthe-sur-Lèze
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31860
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant selon détail quantitatif estimatif:

— lot 1 de 17 415,00 EUR HT;

— lot 2 de 186 810,00 EUR HT.

La conclusion d’accords-cadres mono-attributaire.

Publication antérieure concernant le même marché:

Référence de la publication au BOAMP: parution nº 21-1902.

Les marchés ont été conclus le 23.4.2021 pour les lots 1 et 2.

Le dossier des marchés est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval – tél. +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021