Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François Toujas, président — direction des achats de l'immobilier et de la maintenance
Courriel:
Stde.marches.publics@efs.sante.frTéléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://dondesang.efs.sante.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de DMU pour l'Apherese thérapeutique, la collecte et la préparation de produits sanguins homologues, autologues sur optia, maintenance des com.tec et prestations associées
Numéro de référence: 2020EFS_SC2513
II.1.2)Code CPV principal33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'aphérèse thérapeutique, la collecte et la préparation de produits sanguins homologues, autologues sur OPTIA, la maintenance des OPTIA et prestations associées.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 6 670 784.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine + DOM.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'aphérèse thérapeutique, la collecte et la préparation de produits sanguins homologues, autologues sur OPTIA, la maintenance des OPTIA et prestations associées.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (R. 2122-4 du code de la commande publique): l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée du marché public: sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est prévu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1.3.2021.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
En vertu du certificat d'exclusivité produit par la société Terumo BCT le 24.6.2020, et pour des raisons techniques liées à l'interopérabilité des prestations de maintenance sur les automates de fabrication Terumo BCT, conformément à l'article R. 2122-3 2odu code de la commande publique (cas de procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables), l'EFS a décidé de recourir à un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de DMU pour l'Apherese thérapeutique, la collecte et la préparation de produits sanguins homologues, autologues sur optia, maintenance des com.tec et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/02/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Terumo BCT Europe NV
Adresse postale: Ikaroslaan 41
Ville: Zaventem
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1930
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 670 784.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 670 784.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 0155939500.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/04/2021