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Fournitures - 215294-2021

30/04/2021    S84

France-Paris: Matériels électriques

2021/S 084-215294

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-telecommunication@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 1862153183
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-dossiers/2014-Dossiers/Le-SAELSI-un-savoir-faire-logistique-au-profit-des-trois-forces
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Drones

II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames Wifi des drones collaboratifs et de prestations associées pour les besoins de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 872 611.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Micro-drones du quotidien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— poste 1: fourniture de micro-drones du quotidien;

— poste 2: maintien en condition opérationnelle;

— poste 3: formation à la maintenance du système de drone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Drones de capacité nationale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— poste 1: fourniture de drones de capacité nationale;

— poste 2: maintien en condition opérationnelle;

— poste 3: formation à la maintenance du système de drone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Micro-drones du quotidien

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— poste 1: fourniture de nano-drones spécialisés;

— poste 2: maintien en condition opérationnelle;

— poste 3: formation à la maintenance du système de drone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Passerelles de réception des trames Wifi des drones collaboratifs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Passerelles de réception des trames Wifi des drones collaboratifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 074-175835
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300164635
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: micro-drones du quotidien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils
Numéro national d'identification: 54450081200026
Adresse postale: ZI des Collonges
Ville: Saint-Juste-Saint-Rambert
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42170
Pays: France
Courriel: Marches-publics@rivolier.fr
Téléphone: +33 477360340
Adresse internet: https://www.rivolier.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MI2LTON
Numéro national d'identification: 82920839600046
Adresse postale: 8 rue Apollo
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: Contact@milton-innovation.com
Téléphone: +33 564312023
Adresse internet: https://www.milton-innovation.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 883 333.00 EUR
Offre la plus basse: 2 315 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 3 265 279.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300163607
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: drones de capacité nationale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils
Numéro national d'identification: 54450081200026
Adresse postale: ZI des Collonges
Ville: Saint-Juste-Saint-Rambert
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42170
Pays: France
Courriel: Marches-publics@rivolier.fr
Téléphone: +33 477360340
Adresse internet: https://www.rivolier.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MI2LTON
Numéro national d'identification: 82920839600046
Adresse postale: 8 avenue Apollo
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: Contact@milton-innovation.com
Téléphone: +33 564312023
Adresse internet: https://www.milton-innovation.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 650 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1 347 347.00 EUR / Offre la plus élevée: 3 362 810.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300163673
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: nano-drones spécialisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Syans
Numéro national d'identification: 52392279700031
Adresse postale: 10 rue des Postes
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Courriel: Contact@syans.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 183 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 875 891.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300163232
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: passerelles de réception de trames Wifi pour drones

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trustcoms
Numéro national d'identification: 79233597800021
Adresse postale: 7 rue du Parc de Clagny
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Contact@trustcoms.com
Téléphone: +33 602662033
Adresse internet: https://trustcoms.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Offre la plus basse: 333 873.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 962 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

CCAG-TIC édition 2019 applicable à l'ensemble des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021