Services - 215450-2020

08/05/2020    S90

France-Maizières-lès-Metz: Services de restauration scolaire

2020/S 090-215450

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand-Rue
Ville: Maizières-lès-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57282
Pays: France
Point(s) de contact: Moise Koundouno, services finances, marchés publics et moyens
Courriel: Mkoundouno@maizieres-les-metz.fr
Téléphone: +33 387801123
Fax: +33 387517716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: 7 rue Henri de Bonnegarde
Ville: Maizières-lès-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57280
Pays: France
Courriel: Mkoundouno@maizieres-les-metz.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3319&orgAcronyme=s3d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3319&orgAcronyme=s3d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de restauration collective en liaison chaude destinée aux accueils périscolaires, extrascolaires et au centre multi-accueil

Numéro de référence: 20-03
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de restauration collective en liaison chaude destinée aux accueils périscolaires, extrascolaires et au centre multi-accueil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs sites sur le territoire de la commune de Maizières-lès-Metz.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché issu de la consultation porte sur les prestations suivantes:

— la confection de repas au sein d'une cuisine centrale appartenant à la ville;

— la livraison de ces repas en liaison chaude sur divers sites de restauration du territoire communal:

—— repas et goûters destinés aux enfants (nourrissons à 18 mois/18 mois à trois ans) du Centre multi-accueil (CMA) de Maizières-lès-Metz;

—— repas périscolaires destinés aux enfants des écoles maternelles et primaires de la ville, aux enfants fréquentant l'accueil de loisirs et au personnel encadrant de la ville de Maizières-lès-Metz;

— la responsabilité de la mise en œuvre, dans les points d'alimentation périscolaire, de la distribution, du service des repas, des opérations de nettoyage des cuisines, offices et salles à manger, réalisée sous son contrôle et conjointement par ses employés et le personnel employé en contrat unique d'insertion par la ville de Maizières-lès-Metz;

— à titre accessoire, l'exploitation de la cuisine mise à disposition dans le cadre du marché pour la confection de repas destinés à des tiers en contrepartie du versement par le titulaire d'une redevance à l'acheteur public.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 46
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de dix mois, du 1.11.2020 au 31.8.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, pour une durée d'un an (douze mois) à chaque reconduction, soit une durée maximale d'exécution du marché de 46 mois. Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le marché sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique;

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure de consultation est la procédure adaptée en raison de l'objet du marché: marché de services sociaux. Toutes les informations relatives au déroulement de la procédure d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation. Sont notamment indiquées dans ce règlement, les conditions de remise des plis, de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidatures et de jugement des offres.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Option: en application de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas où la réglementation concernant les Contrats uniques d'insertion (CUI) évoluerait, l'acheteur public se réserve le droit d'appliquer une option en cours d'exécution du marché. Cette option concernerait le retrait des personnels CUI mis à disposition par la ville dans le cadre du marché (voir les documents de la consultation pour plus d'informations). Visite des sites: une visite des sites de production et de livraison des repas est prévue le mercredi 27.5.2020. Lieu et heure de rendez-vous: service périscolaire et extrascolaire — 7 rue Henri de Bonnegarde — 57280 Maizières-lès-Metz à 10h00. Cette visite est facultative mais fortement recommandée. Les opérateurs économiques souhaitant effectuer cette visite doivent confirmer leur présence exclusivement par mail mkoundouno@maizieres-les-metz.fr ou sur la plate-forme https://webmarche.adullact.org au plus tard le lundi 25.5.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020