Services - 215462-2020

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08/05/2020    S90

France-Oullins: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2020/S 090-215462

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Oullins
Adresse postale: place Roger Salengro
Ville: Oullins
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69600
Pays: France
Courriel: s_marches_publics@ville-oullins.fr
Téléphone: +33 472397313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oullins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale d'Oullins
Adresse postale: place Roger Salengro
Ville: Oullins
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69600
Pays: France
Courriel: s_marches_publics@ville-oullins.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oullins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, la petite enfance et les personnes âgées

Numéro de référence: S2013-REST
II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, la petite enfance et les personnes âgées pour la ville d'Oullins et le Centre communal d'action sociale d'Oullins.

Accord-Cadre comportant trois lots et les montants minimaux et maximaux suivants:

— pour le lot 1: fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins:

—— montant minimal HT annuel: 350 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 600 000 EUR;

— pour le lot 2: fourniture et livraison de repas et de goûters pour la petite enfance:

—— montant minimal HT annuel: 37 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 110 000 EUR;

— pour le lot 3: fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées:

—— montant minimal HT annuel: 30 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 90 000 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins.

L'accord-cadre comprend les montants minimaux et maximaux annuels suivants:

— pour le lot 1: fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la ville d'Oullins:

—— montant minimal HT annuel: 350 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 600 000 EUR.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée totale de cet accord-cadre: douze mois reconductible trois fois pour la même durée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas et de goûters pour la petite enfance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters pour les enfants de zéro à trois ans accueillis dans quatre structures d'accueil collectif gérées par le Centre communal d'action sociale d'Oullins.

L'accord-cadre comprend les montants minimaux et maximaux annuels suivants:

— pour le lot 2: fourniture et livraison de repas et de goûters pour la petite enfance:

—— montant minimal HT annuel: 37 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 110 000 EUR.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée totale de cet accord-cadre: douze mois reconductible trois fois pour la même durée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour les usagers du foyer-restaurant «La Californie» et du foyer-restaurant «Au Goût du Jour», tous deux gérés par le Centre communal d'action sociale d'Oullins.

L'accord-cadre comprend les montants minimaux et maximaux annuels suivants:

— pour le lot 3: fourniture et livraison de repas pour les personnes âgées:

—— montant minimal HT annuel: 30 000 EUR;

—— montant maximal HT annuel: 90 000 EUR.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée totale de cet accord-cadre: douze mois reconductible trois fois pour la même durée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de jugement des candidatures:

— capacité juridique et financière;

— capacité technique et professionnelle.

Critères de jugement des offres:

— pour le lot 1:

—— prix 30 %;

—— qualité des repas et des produits 40 %;

—— valeur technique de l'offre 20 %;

—— performances en matière de développement durable 10 %;

— pour les lots 2 et 3:

—— prix 30 %;

—— qualité des repas et des produits 45 %;

—— valeur technique de l'offre 15 %;

—— performances en matière de développement durable 10 %.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le lot 1: le titulaire devra consacrer un nombre minimal de 1 135 heures par an de réalisation des prestations du présent accord-cadre, pour l'insertion et la qualification par l'activité économique de personnes confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/06/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres seront jugés sur la base des critères et sous critères suivants:

— pour le lot 1:

—— critère nº 2: qualité des repas et des produits: 39 points.

Le critère «qualité des repas et des produits» représente 39 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-après:

a) qualité nutritionnelle des repas (14 points);

b) équilibre alimentaire: (12 points);

c) introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique (6 points);

d) performance en approvisionnement (6 points);

e) mode de cuisson des viandes (1 point);

—— critère nº 3: valeur technique de l'offre: 13 points.

Le critère «valeur technique de l'offre» représente 13 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-après:

a) processus et modalités de livraison (7 points);

b) conditionnement (2 point);

c) suivi de la formation du personnel (1,5 points);

d) informations aux usagers (1 point);

e) procédure de retrait des aliments (1 point);

f) contrôle sanitaire et audits (0,5 point);

—— critère nº 4: performances en matière de développement durable: 8 points.

Le critère «performances en matière de développement durable» représente 8 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les éléments détaillés ci-après:

a) le candidat précisera les mesures qu'il est en capacité de proposer dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire (5 points);

b) le candidat précisera les mesures qu'il peut proposer à la ville d'Oullins en matière de tri sélectif et récupération des déchets et barquettes de conditionnement (3 points);

— pour les lots 2 et 3:

—— critère nº 2: qualité des repas et des produits: 45 points.

Le critère «qualité des repas et des produits» représente 45 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-après:

a) qualité nutritionnelle des repas (15 points);

b) équilibre alimentaire (15 points);

c) introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique (7 points);

d) performance en approvisionnement (7 points);

e) mode de cuisson des viandes (1 point);

—— critère nº 3: valeur technique de l'offre: 15 points.

Le critère «valeur technique de l'offre» représente 15 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-après:

a) processus et modalités de livraison (9 points);

b) conditionnement (2 points);

c) suivi de la formation du personnel (1 point);

d) informations aux usagers (1,5 points);

e) procédure de retrait des aliments (1 point);

f) contrôle sanitaire et audits (0,5 point);

—— critère nº 4: performances en matière de développement durable: 10 points.

Le critère «performances en matière de développement durable» représente 10 % de la note finale attribuée à votre offre. Ce critère sera jugé selon les éléments détaillés ci-après:

a) le candidat précisera les mesures qu'il est en capacité de proposer dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire (6 points);

b) le candidat précisera les mesures qu'il peut proposer au CCAS d'Oullins en matière de tri sélectif et récupération des déchets et barquettes de conditionnement (4 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la ville et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020