France-Aubergenville: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2022/S 080-215506
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mandat de maitrise d'ouvrage public pour la réalisation du programme d'espaces publics du projet de renouvellement urbain du quartier de Beauregard à Poissy
Numéro de référence: 2200031
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire, le soin de réaliser le programme d?opérations d?espaces publics au nom et pour le compte du maître d?ouvrage, et sous son contrôle, dans le cadre des orientations fixées en préambule et les conditions fixées ci-après et conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique. A cet effet, le maître d?ouvrage confère au mandataire le pouvoir de la représenter pour l?accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d?ouvrage, dans le cadre d?un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent marché
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire, le soin de réaliser le programme d'opérations d'espaces publics au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et sous son contrôle, dans le cadre des orientations fixées en préambule et les conditions fixées ci-après et conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique. A cet effet, le maître d'ouvrage confère au mandataire le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent marché
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/05/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix globale et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/04/2022