Services - 215519-2017

07/06/2017    S107

France-Saint-Herblain: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2017/S 107-215519

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Télésurveillance
II.1.2)Code CPV principal
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 10 000 EUR HT minimum/200 000 EUR HT maximum. Aucune variante autorisée et aucune variante exigée. Procédure d'appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 fois 1 an de manière tacite.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35125000 Système de surveillance
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre évaluée à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique indiquée à la rubrique II.2.5) sont les suivants: moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (30 %)/moyens techniques spécifiquement consacrés aux prestations (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention (15 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 034-061510
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-064
Intitulé:

Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fresnel électricité
Numéro national d'identification: 86280024000056
Adresse postale: 18 rue du Fonteny
Ville: Couëron
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44220
Pays: France
Adresse internet: http://www.fresnel-electricite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réponse inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: BOAMP annonce n° 17-22230, le 17.2.2017; site www.saint-herblain.fr le 16.2.2017; profil acheteur (achatpublic.com — le 16.2.2017).

L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Modalités de consultations du contrat: les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le Maire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

La valeur totale finale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée maximale possible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2017