Services - 215555-2022

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25/04/2022    S80

La Réunion-Sainte-Clotilde: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 080-215555

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025 -
Ville: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97495
Pays: Réunion
Point(s) de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
Courriel: achat.marche@cinor.re
Téléphone: +33 0262923427
Fax: +33 0262925387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cinor.re
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cinor.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc..

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de maintenance et de contrôles réglementaires des ouvrages et des installations du Stade en Eaux Vives Intercommunal " sevi " à Sainte-Suzanne

II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bon de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour chacun des 3 lots tel que défini ci-dessous : a) Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots :-Pour le lot 1 - maintenance des courants forts et faibles, Ssi.-Pour le lot 2 -Maintenance des ascenseurs. -Pour le lot 3 -Contrôles et vérifications périodiques obligatoires. B) Une partie variable donnant lieu à l'émission de bons commande par télécopie ou à défaut par courrier d'un montant maxi: -Pour le lot 1 : 30 000 euro (H.T.). -Pour le lot 2 : 2 000,00 euro (H.T.). -Pour le lot 3 : 500,00 euro (H.T.). La présente procédure d'appel européen ne concerne que le lot 1. Les lots 2 et 3 seront lancés en procédure adaptée. La valeur totale estimée ci-dessous correspond au total du lot 1 sur 4 ans (si reconduction)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché de prestations et de maintenance des installations électriques CFO, Cfa et SSI du SEVI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

stade en Eaux Vives Intercommunal " sevi " à Sainte-Suzanne

II.2.4)Description des prestations:

le titulaire doit assurer la maintenance des courants forts et faibles, SSI : centrales Intrusions - sirènes alarme - TGBT - tD - autocom - systèmes portiques ensemble - détecteurs de présence - visiophone - borne poste - Centrales sdi / cmsi - DM - extincteurs - sirènes alarme incendie - commandes désenfumage - ensemble des Luminaires - brasseur d'air - commande de brasseur d'air - volets roulants automatiques - pompes 4m3 - pompes 2m3 - convoyeur de kayak - poires de niveau - arrêt d'urgence

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification avec reconduction tacite, 3 fois une année (sauf si la personne publique s'y oppose au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché). En cas de non reconduction du marché, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. La durée globale maximale ne pourra dépasser 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pièces de candidature réclamées :

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

Nb : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Clauses environnementales : Le titulaire remettra un Schéma Organisationnel de Gestion de l'élimination des Déchets (Soged), décrivant les filières d'élimination choisies par son entreprise, par types de déchets, la stratégie de tri et de valorisation de certains, les mesures de traçabilité et de suivi (Bordereau de suivi des déchets) et enfin les mesures d'accompagnement de ce schéma afin d'en faciliter la mise en oeuvre (sensibilisation et formation des ouvriers du chantier, moyens matériels et signalétique, communication...).

- Clauses diverses :Conformément au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euro ht, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 2ème, 3ème ou 4ème année : Respectivement avril 2023, avril 2024 et avril 2025

VI.3)Informations complémentaires:

pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe : Non. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non. - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Financement par : fonds propres. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le présent marché, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2142-24 du CCP. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage des prestations pour le lot 1. Il est reconduit tacitement trois fois 1 an, sauf si la personne publique a notifié par tout moyen sa décision expresse de ne pas reconduire le marché. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Lot 1 : juillet 2022. - Renseignements d'ordre administratif : Les entreprises pourront participer à une visite des lieux (rendez-vous sur le site du Stade en Eaux Vives Intercommunal à Sainte-Suzanne) qui sera effectuée le jeudi 12 mai 2022 à 09 heures (Cette visite n'est pas obligatoire). - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262925387
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262925387
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2022