Fournitures - 215593-2019

10/05/2019    S90    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Draguignan: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2019/S 090-215593

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental d'incendie et de secours du Var
28830040300012
87 boulevard Colonel Lafourcade Centre Jacques Vion — CS 30255
Draguignan cedex
83007
France
Point(s) de contact: Le pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 94603700
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Fax: +33 94603709
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis83.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appareils respiratoires isolants (ARI) de marque Draeger

Numéro de référence: MNSPSC 1912_01/PL
II.1.2)Code CPV principal
35110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appareils respiratoires isolants (ARI) de marque Draeger.

Fourniture d'accessoires, pièces détachées et équipements de remplacement.

Maintenances préventive et curative des ARI.

Formations diverses.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Dans les différents sites du département du VAR.

II.2.4)Description des prestations:

Appareils Respiratoires Isolants (ARI) de marque Draeger.

Fournitures de pièces détachées, accessoires et équipements de remplacement.

Maintenances préventive et curative.

Formation diverse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 4 ans fermes.

Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour des raisons de technologie de sécurité, la société a fourni une attestation d'exclusivité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1912_01
Intitulé:

Appareils respiratoires isolants (ARI) de marque Draeger

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dräger France SAS
323 961 680 00051
3C route de la Fédération
Strasbourg
67100
France
Code NUTS: FRF11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le montant mentionné aux II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimatif sur la durée du marché (4 ans). Il ne saurait prendre un caractère contractuel.

Montant de l'offre retenue:

Montant total TTC du BPU (après négociations): 204 386,83 EUR.

Maintenances curative

— coût horaire unique de la main d’œuvre hors TVA: 90,00 EUR.

— prix unique d’un déplacement A/R hors TVA (sur n’importe quel site): 195,74 EUR.

Formations (pour 5 personnes maximum):

— formation 2e niveau (ARI et masques panoramiques): prix unitaire de la formation hors TVA: 3 930,00 EUR.

— formation au(x) logiciel(s) du banc de contrôle et de vérifications: prix unitaire de la formation hors TVA: 3 255,00 EUR.

Taux de remise consentie sur le(s) tarif(s) public(s) des équipements, accessoires et pièces détachées (hors BPU) pour toutes commandes occasionnelles: 15 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
Toulon
83000
France
Téléphone: +49 94427930
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,

— soit par requête introductive d’instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l’article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
5 rue Racine — BP 40510
Toulon
83300
France
Téléphone: +49 94427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2019