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Fournitures - 215674-2016

25/06/2016    S121    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Réseaux

2016/S 121-215674

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles — tour Enedis
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Géraldine Martelle — EDF — direction des achats informatique et telecoms — 20 place de La Défense — La Défense 8 — 92050 Paris La Défense
Courriel: geraldine.martelle@edf.fr
Téléphone: +33 156650572

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'une solution télécoms sécurisée et services associés pour les postes HTA/BT SMART pour Enedis.

II.1.2)Code CPV principal
32400000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est la fourniture d'une solution télécoms sécurisée permettant de relier les postes de transformation HTA/BT aux agences de conduites régionales d'Enedis. Cette solution comprendra:

— les routeurs industriels à installer dans les postes HTA/BT,

— les différents équipements nécessaires dans les agences de conduites régionales (routeurs, serveur),

— la prestation d'intégration de la solution: conception, ingénierie, validation,

— la prestation d'exploitation de la solution (administration, configuration, supervision, MCO, support).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32413100
32425000
32422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Sites Enedis en France.

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif et prévisionnel, la prévision d'achat est de l'ordre de quelques points centraux et quelques milliers d'objets distants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché comporte 3 options de durée de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 2 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit produire un extrait du K bis de la société valide ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance.

Cette condition est applicable pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, le cas échéant par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Le candidat fournira les bilans et comptes de résultats des 2 derniers exercices (2014 et 2015) Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

2. Le candidat indiquera son chiffre d'affaires annuel global monde en million d'euros sur l'année 2015.

3. Le candidat indiquera son chiffre d'affaires annuel global monde en million d'euros sur l'année 2014.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un seuil minimum de chiffre d'affaires en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché: il est de 4 000 000 EUR pour l'année 2014 et l'année 2015. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices (2014 et 2015) attestant de sa pérennité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Le candidat est-il en capacité de fournir des services d'intégration de solutions télécoms sécurisées?

2. Le candidat est-il en capacité de fournir des outils et des services de supervision dimensionnés pour un système de quelques points centraux et quelques milliers d'objets distants?

3. Le candidat est-il en capacité de fournir des équipements industriels répondant à la norme CEI 61850-3?

4. Le candidat dispose-t-il d'une politique de gestion de la sécurité de l'information?

L'ensemble des réponses aux questions doit être justifié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La totalité des critères ci-dessus est éliminatoire, les candidats doivent être en capacité de fournir une solution de bout en bout avec des équipements adapté en milieu industriel.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2016
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Help desk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'information RFX_026905 "Marché de fourniture d'une solution télécoms sécurisée et services associés pour les postes HTA/BT smart pour Enedis"

— connectez-vous sur https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFX_026905,

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,

— sur l'onglet accuser réception cocher "je souhaite répondre" ou "je ne souhaite pas répondre",

— l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX.

Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFX).

La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats.

Le candidat dépose sa candidature sous la fiche fournisseur référencée dans le portail achats qui mentionne les coordonnées de la société susceptible d’être attributaire du marché (raison sociale, adresse, numéro de SIRET, RC...).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2016