Services - 215706-2022

25/04/2022    S80

France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 080-215706

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cour d'appel de Dijon
Adresse postale: service Administratif Inter Régional Judiciaire - bureau de l'immobilier - 8 rue Amiral Roussin - bP 33432
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine BIZOUARD
Courriel: sandrine.bizouard@justice.fr
Téléphone: +33 380446198
Fax: +33 380446144
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance des installations techniques du tribunal de proximité de Beaune

Numéro de référence: MAINT_TP_BEAUNE_2022-2026
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de maintenance des installations techniques au tribunal de proximité de Beaune - 6 lots techniques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations électriques (courants forts et faibles)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité de Beaune - 2 rue du Tribunal - 21205 Beaune cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 515.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 30 juin 2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage - climatisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité de Beaune - 2 rue du Tribunal - 21502 Beaune cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance des installations de chauffage et de climatisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 512.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 30 juin 2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21502 Beaune cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance des équipements de plomberie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 30 juin 2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installation téléphonique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21502 Beaune cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance de l'installation téléphonique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 30 juin 2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

empr

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21502 Beaune cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance de l'epmr

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 30 juin 2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couverture - zinguerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21502 Beaune cedex

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance de la couverture et de la zinguerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 246.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 30 juin 2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

service Administratif Inter Régional Judiciaire - bureau de l'immobilier - 8 rue Amiral Roussin

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

sandrine BIZOUARD

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir les documents de la consultation, s'adresser à Mme BIZOUARD Sandrine (03.80.44.61.98 ou sandrine.bizouard@justice.fr) ou à Mme LEURENT Fabienne (03.80.44.61.89 ou fabienne.leurent@justice.fr). Les documents sont également disponibles en ligne et peuvent être téléchargés à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Maint_Tp_Beaune_2022-2026

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif - greffe
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2022