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Services - 215781-2021

30/04/2021    S84

France-Albert: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 084-215781

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Adresse postale: 6 rue Émile Zola
Ville: Albert
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80300
Pays: France
Courriel: comdecom@paysducoquelicot.com
Téléphone: +33 322641030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysducoquelicot.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collectes des déchets ménagers et assimilés et traitement des biodéchets de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collectes des déchets ménagers et assimilés et traitement des biodéchets de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, en PAP, des OM résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CCPC, collecte des biodéchets auprès des producteurs, exploitation du quai de transfert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, en porte-à-porte, des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CCPC, ainsi que la collecte des biodéchets auprès des producteurs en convention de redevance spéciale. Ce lot comprend également l'exploitation du quai de transfert d'Albert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon les conditions fixées au règlement de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de variantes imposées, la présentation de variantes est autorisée. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au DCE (base). Le nombre de variantes à l'initiative des soumissionnaires est limité à une seule offre variante. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement.

Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement, par valorisation organique, des biodéchets collectés auprès des producteurs situés sur le territoire de la CCPC ayant conventionné en redevance spéciale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

Traitement, par valorisation organique, des biodéchets collectés auprès des producteurs situés sur le territoire de la CCPC ayant conventionné en redevance spéciale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon les conditions fixées au règlement de la consultation / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possibilité de trois reconductions pour une période unitaire de douze mois sur décision tacite de la CCPC. L'échéance maximale du marché est le 31.12.2027.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de variantes imposées, la présentation de variantes est autorisée. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au DCE (base). Le nombre de variantes à l'initiative des soumissionnaires est limité à une seule offre variante. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement.

Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature dûment complétée et signée — formulaire DC1 ou équivalent;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu;

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements;

— une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

— les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024-2027.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021