Services - 215811-2021

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30/04/2021    S84

France-Argenteuil: Services d'électricité

2021/S 084-215811

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Courriel: Florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.argenteuil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D3MB1nTPNy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D3MB1nTPNy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et location des illuminations de fin d'année

Numéro de référence: 2021/COM/23
II.1.2)Code CPV principal
71314100 Services d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent lot a pour objet l'achat et la location de motifs décoratifs lumineux pour les illuminations de fin d'année de la Ville d'Argenteuil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de motifs décoratifs lumineux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Achat de motifs décoratifs lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de motifs décoratifs lumineux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Location de motifs décoratifs lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Argenteuil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché comprend les prestations suivantes: l'acquisition de motifs décoratifs lumineux (lot 1); la location de motifs décoratifs lumineux (lot 2); la livraison des produits à titre gratuit (lots 1 et 2) ainsi que la récupération gratuite des produits loués à l'issue de la location (lot 2); la conception et l'élaboration à titre gratuit de proposition de décors pour chaque site déterminé par la ville (lot 2); la vérification avant livraison du bon fonctionnement des produits loués, la maintenance des produits loués et la réparation si nécessaire des décors loués (lot 2) à titre gratuit. Il s'agit d'un marché mixte car de fourniture et de service, avec une prédominance pour le service. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à 10 000 EUR) HT pour le lot 1 et 48 300 pour le lot 2, soit 58 300 EUR HT, tous lots confondus. Le délais contractuel de livraison des fournitures est celui fourni par le titulaire à l'appui de son offre (AE) sans que ces délais ne puissent excéder cinq jours ouvrés à compter de l'envoie du bon de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Ville: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021