Services - 215925-2020
11/05/2020    S91

Belgique-Bruxelles: Étude de faisabilité d'une plate-forme ouverte commune sur les données relatives à la sécurité chimique

2020/S 091-215925

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General Environment
Adresse postale: ENV.A.5 - Finance, BU 9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de faisabilité d'une plate-forme ouverte commune sur les données relatives à la sécurité chimique

Numéro de référence: ENV/2019/OP/0014
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de l'étude est d'explorer les possibilités de créer une plate-forme commune sur les données relatives à la sécurité chimique.

Objectif 1: Collecte d'informations: Cartographier les bases de données, les systèmes et les plates-formes existants. Définir et valider les cas d'utilisation dans le domaine de l'accès, du partage et de l'utilisation des données sur la sécurité chimique nécessitant ou bénéficiant d'une plate-forme commune.

Objectif 2: Analyse de faisabilité: proposer des options/solutions pour la mise en place d'une plate-forme et développer des recommandations pour les réaliser.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 399 992.28 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

07 02 77 50 - projet pilote

II.2.14)Informations complémentaires

Publié dans le PIN sous le titre «Étude sur la faisabilité de l'interopérabilité entre les agences travaillant avec des données chimiques et d'une plate-forme commune de données chimiques»

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 201-487446
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 07027750/2020/828262/ETU/ENV.B2
Intitulé:

Étude de faisabilité d'une plate-forme ouverte commune sur les données relatives à la sécurité chimique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gartner Belgium BVBA
Adresse postale: L. Da Vincilaan 11
Ville: Zaventem
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1930
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 420 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 399 992.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 20 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2020