Services - 215934-2022

25/04/2022    S80

France-Alès: Services de surveillance d'installations d'alarme

2022/S 080-215934

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2, rue Michelet Bp 60249
Ville: Alès Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30105
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ales.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d''alès
Adresse postale: 9, place de l''hôtel de ville Bp 40345
Ville: Alès Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30115
Pays: France
Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.Ales.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, installation, télésurveillance et maintenance de systèmes de sécurité intrusion

Numéro de référence: MP22AOALARMES
II.1.2)Code CPV principal
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire alloti, à bons de commande et marchés subséquents relatif à la télésurveillance des systèmes de sécurité intrusion et l'acquisition et maintenance de systèmes de sécurité intrusion pour le groupement de commandes constitué de la Communauté Alès Agglomération agissant en qualité de coordonnateur du groupement, et la ville d'alès

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 187 046.12 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1: Télésurveillance des systèmes de sécurité intrusion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de : 80 000 euro(s) HT relatif à la télésurveillance de système de sécurité intrusion

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2: Acquisition, installation, paramétrage, télémaintenance, maintenance et prestations diverses des systèmes de sécurité intrusion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme
35125000 Système de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de :200 000 euro(s) HT relatif à Acquisition, installation, paramétrage, télémaintenance, maintenance et prestations diverses des systèmes de sécurité intrusion. La répartition des prestations entre bons de commande et marchés subséquents est définie dans le CCAP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de réponse aux marchés subséquents / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 246-650600
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

télésurveillance des systèmes de sécurité intrusion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud Ouest Télésurveillance (Sotel)
Adresse postale: 3, rue de Cabanis
Ville: L'Union
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 31240
Pays: France
Adresse internet: http://www.sotel.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

acquisition, installation, paramétrage, télémaintenance, maintenance et prestations diverses des systèmes de sécurité intrusion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: save
Adresse postale: 230, avenue de l'aven ZAE Les Verries
Ville: St Jean-de-Védas
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 34430
Pays: France
Adresse internet: http://www.save-pro.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166 406.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués à la rubrique relative à la valeur totale du marché (V.2.4) correspondent aux montants euro(s) HT par lot des détails quantitatifs estimatifs servant de comparaison des offres multipliés par quatre correspondant à la durée maximale du contrat.le montant indiqué à la rubrique relative à la valeur totale du marché (Ii.1.7) correspond au cumul des montants des dqe de tous les lots. Les lots s'exécutent aux quantités réellement exécutées dans les limites financières annuelles fixées à l'article Ii.2.4

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2022