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Services - 215943-2019

10/05/2019    S90

France-Nantes: Œuvres d'art

2019/S 090-215943

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Fax: +33 228205027
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

1 % artistique lors de la construction du lycée de St-Gilles-Croix-de-Vie (85) — appel à candidatures

Numéro de référence: DCSA-STGILLES-CAND
II.1.2)Code CPV principal
92311000 Œuvres d'art
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception et réalisation d'une œuvre d'art dans le cadre de la construction du lycée de St-Gilles-Croix-de-Vie (85) — appel à candidatures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

St-Gilles-Croix-de-Vie (85).

II.2.4)Description des prestations:

Conception, réalisation, acheminement et installation à l'occasion de la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Procédure restreinte négociée conforme à l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique (le marché comporte des prestations de conception).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Commande d'une œuvre d'art avec une enveloppe totale de 260 000 EUR TTC pour toutes les dépenses affectées au respect de l'obligation du 1 % à cette occasion.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une garantie professionnelle ou no d'immatriculation de l'artiste (nº de SIRET, attestation maison des artistes ou AGESSA ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger) prouvant que le candidat est identifié pour son domaine d'activité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire du marché devra déclarer, au préalable, tout recours à la sous-traitance; toute prestation sous-traitée supérieure à 600 EUR TTC sera payée directement par le maître d'ouvrage.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers de candidatures peuvent être demandés au plus tard le 23.5.2019. Toutes les demandes sont à formuler par le biais de la plate-forme https://marchespublics.paysdelaloire.fr — secrétariat du service commande publique et stratégie d'achat: +33 228205838. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une candidature par voie électronique est autorisé: les candidats la déposeront via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — cette procédure permet aux candidats, via cette adresse:

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation pour les candidatures,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «la candidature dématérialisée». Les candidats ont également la possibilité de transmettre un double de leur dossier de candidature sur support physique électronique à titre de copie de sauvegarde. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde» et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde sera adressée à l'adresse suivante: région des Pays de la Loire/service commande publique et stratégie d'achat — bureau C209/1 rue de la Loire/44966 Nantes Cedex 9 — France. Les candidates peuvent se présenter soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée dans la lettre de candidature (formulaire DC1). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats devront fournir les documents précisés au règlement de la consultation (article 7.1): ils permettront la sélection des candidatures selon les critères énoncés dans le cahier des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2019