Marché de travaux - 215954-2016

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25/06/2016    S121

France-Châtel-Guyon: Matériaux de construction et articles connexes

2016/S 121-215954

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Châtel-Guyon
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Châtel-Guyon
Code postal: 63140
Pays: France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.chatel-guyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.chatel-guyon.fr

Accès électronique à l'information: http://helio2000plus.synapse-entreprises.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://helio2000plus.synapse-entreprises.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Commune
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux de restructuration de la rue des écoles et de la rue Jeanne d'Arc.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Châtel-Guyon.

Code NUTS FR724 Puy-de-Dôme

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de restructuration de la rue des écoles et de la rue Jeanne d'Arc.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44100000 Matériaux de construction et articles connexes - IA27

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 378 111,76 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché au seuil de procédure inférieur à l'obligation de publication au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2016T001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2016/S 100-178661 du 26.5.2016

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016T001 Lot nº: 1 - Intitulé: Lot unique
V.1)Date d'attribution du marché:
8.6.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SER Puy-de-Dôme
Adresse postale: ZAC du Chancet
Ville: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 459 744,95 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 385 730,76 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 11 jours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
21.6.2016