Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
commandepublique@cud.frTéléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel:
commandepublique@cud.frCode NUTS:
FRE11 NordAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Services publics locaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Nouveaux ouvrages de collecte des eaux — contrôle des performances techniques et réglementaires
II.1.2)Code CPV principal71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Nouveaux ouvrages de collecte des eaux — contrôle des performances techniques et réglementaires (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet de réaliser sur les ouvrages neufs de collectes des eaux réalisés par la communauté urbaine de Dunkerque les prestations suivantes:
— essais de compactage;
— essais d'étanchéité à l'air et essais d'étanchéité à l'eau;
— inspections télévisées ou visuelles;
— nettoyage du réseau, préalable nécessaire aux prestations précitées;
— établissement des documents de contrôle.
Les contrôles pourront également porter sur les ouvrages réhabilités.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif, le montant des prestations pour une année pourrait s'élever à 100 000 EUR hors taxes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Moyenne sur les trois dernières années d'exercice: 300 000 EUR.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— Certification Cofrac,
— Certification CATEC (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/06/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/06/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Séance d'ouverture non publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/04/2021