Services - 216055-2021

30/04/2021    S84

France-Nantes: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2021/S 084-216055

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caf de la Loire-Atlantique
Adresse postale: 22 rue de Malville
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44937
Pays: France
Courriel: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr
Téléphone: +33 251834420
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Caf Nantes
Adresse postale: 22 rue de Malville
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44937
Pays: France
Courriel: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7e_PYXl7pf
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des portes, portails, rideaux métalliques et barrières automatiques. Démarche mutualisée entre la Caf de Loire-Atlantique et plusieurs organismes de la région Pays de Loire et Centre

Numéro de référence: AOO.21.002
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des portes, portails, rideaux métalliques et barrières automatiques. Démarche mutualisée entre la Caf de Loire-Atlantique et plusieurs organismes de la région Pays de Loire et Centre:

— Caf de Loire-Atlantique,

— Caf d'Indre,

— Caf du Cher,

— Caf de Touraine,

— Caf du Loiret,

— Caf de la Vendée,

— Caf de l'Eure-et-Loir,

— Caf de la Mayenne, et

— l'Union immobilière du Loir-Cher.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

Au siège de chaque organisme membre du groupement.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des portes, portails, rideaux métalliques et barrières automatiques. Démarche mutualisée entre la Caf de Loire-Atlantique et plusieurs organismes de la région Pays de Loire et Centre:

— Caf de Loire-Atlantique,

— Caf d'Indre,

— Caf du Cher,

— Caf de Touraine,

— Caf du Loiret,

— Caf de la Vendée,

— Caf de l'Eure-et-Loir,

— Caf de la Mayenne, et

— l'Union immobilière du Loir-Cher.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour exécution des prestations / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût total du forfait annuel de tous les organismes / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 18
Coût - Nom: Coefficient K refacturation pièces détachées / Pondération: 7
Coût - Nom: Coefficient M réfaction appareils sous garantie / Pondération: 3
Coût - Nom: Coût moyen déplacement, tous organismes confondus / Pondération: 2
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible au maximum trois fois par période annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Financement sur budget local de fonctionnement ou local d'investissement de chaque organisme membre du groupement. Paiement par virement: 30 jours maximum après réception de facture et service fait.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les formulaire DC1 et DC2 complétés avec les attestations ou justificatifs demandés. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— le pouvoir de la personne signataire de l'accord-cadre;

— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les effectifs moyens de l'entreprise;

— les moyens matériels d'agence ou des agences chargée(s) des prestations;

— la liste de références de moins de trois ans, vérifiables du candidat dans le domaine concerné (montant du marché, durée, date et destinataire public ou privé ainsi que le contact: nom, fonction et coordonnées);

— les certificats ou attestations de qualification détenus par le candidat;

— l'attestation d'assurance RC en cours de validité;

— un document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondial et les conventions de l'OIT.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

22 rue de Malville, 44937 Nantes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à la date de notification. Début de l'accord-cadre: 1.11.2021. Les organismes membres du groupement entreront dans l'accord-cadre à échéance de leurs marchés en cours:

— Caf 44,

— Caf 36,

— Caf 18,

— Caf 37,

— Caf 45,

— Caf 85,

— Caf 28: 1.11.2021,

— Caf 53,

— Union immobilière 41: 1.1.2022.

Montant de l'accord-cadre: montant minimal annuel de l'accord-cadre: montant total annuel des forfaits des organismes. Pas de montant maximal. Accord-cadre mono-attributaire conduit en deux étapes:

1) passation d'un accord-cadre entre le prestataire et l'organisme coordonnateur;

2) conclusion des marchés subséquents entre le titulaire et chacun des organismes membre du groupement.

Organisme coordonnateur: Caf de Loire-Atlantique, 22 rue de Malville, 44937 Nantes.

Organismes membres du groupement de commande:

— Caf de l'Indre, 193 avenue de la Chatre, 36009 Châteauroux;

— Caf du Cher, 21 boulevard de la République, 18031 Bourges;

— Caf de Touraine, 1 rue A. Fleming, 37045 Tours;

— Caf du Loiret, 2 place Saint-Charles, 45946 Orléans;

— Caf de la Vendée, 109 boulevard Louis Blanc, 85932 La Roche-sur-Yon;

— Caf d'Eure-et-Loir, 10 rue Charles-Victor Garola, 28000 Chartres;

— Caf de la Mayenne, 11 quai Paul Boudet, 53000 Laval;

— Union immobilière de Loir-et-Cher, 6 rue Louis Armand, 41015 Blois.

Visite facultative: prendre contact avec les responsables techniques de chacun des organismes (cf. règlement de la consultation) afin de fixer une date.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021