Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif a la location de salles de formation, de prestations séminaires «Gamme Supérieure» et prestations séminaires «Gamme Standard» pour le CD13 — trois lots
Numéro de référence: 2021-0063
II.1.2)Code CPV principal80522000 Séminaires de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre relatif à la location de salles de formation, de prestations de séminaires de «Gamme supérieure» et de prestations de séminaires de «Gamme standard» pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — trois lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80522000 Séminaires de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facilité d'accès aux locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation dans la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Pas de montant annuel minimal ni maximal.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de séminaire de gamme supérieure
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80522000 Séminaires de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de séminaire de gamme supérieure.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facilité d'accès aux locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation dans la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Pas de montant annuel minimal ni maximal.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de séminaire de gamme standard
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80522000 Séminaires de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de séminaire de gamme standard.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facilité d'accès aux locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation dans la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Pas de montant annuel minimal ni maximal.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Le renouvellement devrait intervenir en 2025.
VI.3)Informations complémentaires:
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13.fr — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint- Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17 h00, tél. +33 413311407, courriel: contact.sammg departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix des prestations 50 %;
2) la facilité d'accès aux locaux 20 %;
3) la qualité environnementale des locaux 20 %;
4) l'organisation dans la réalisation des prestations 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Les quantités estimatives figurent dans les devis estimatifs à compléter par les candidats. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique. Les critères des marchés subséquents figurent dans le RC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0063.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/04/2021