Services - 216156-2022

25/04/2022    S80

France-Bobigny: Services d'animation pour enfants

2022/S 080-216156

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

animation d'activités éducatives de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne

Numéro de référence: 202193as0097
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 1 000 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 2 800 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.Le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.La visite du site est obligatoire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80410000 Services scolaires divers
92600000 Services sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 1 000 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 2 800 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.Le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.La visite du site est obligatoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de lacommande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 147-391657
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930097000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 167 Bld De La Villette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2022