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Services - 216194-2021

30/04/2021    S84

France-L'Isle-Adam: Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2021/S 084-216194

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIA Parmain L'Isle-Adam
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Ville: L'Isle-Adam
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95290
Pays: France
Courriel: syndicatdeseaux.ia@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la station d'épuration des eaux usées sise a L'Isle-Adam et traitement et élimination des boues de la station d'épuration

II.1.2)Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces prestations comprennent:

— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées du syndicat située avenue Jules Dupré à L'Isle-Adam (95290);

— l'obligation d'avoir deux personnes qualifiées sur le site en permanence suivant l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la commande publique;

— l'intervention sous 2 heures en cas d'urgence, 24h/24h et 365 jours par an;

— la transmission de documents au Siapia et à la police de l'eau et à l'agence de l'eau Seine Normandie au format souhaité par ces organismes;

— la prise en compte des dépenses liées au traitement et à l'élimination des boues de la station d'épuration;

— la prise en compte des principes et le respect de la norme ISO 14001.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
45232421 Station de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

STEU — 2 avenue Jules Dupré — 95290 L'Isle-Adam.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de la station d'épuration des eaux usées. Obligation de deux personnes sur site, intervention sous 2 heures en cas d'urgence, 24h/24 et 365 j/an, transmission des documents au Siapia, police de l'eau et agence de l'eau, respect de la norme ISO 14001.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/07/2021
Fin: 31/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Siapia.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le président du Siapia.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit jusqu'au 30.7.2025. Le pouvoir adjudicateur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par tout moyen avec accusé de réception au moins trois mois avant la fin de la période en cours.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021