Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 216229-2019

10/05/2019    S90

France-Paris: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2019/S 090-216229

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone: +33 140131700
Fax: +33 145085477
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345255&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345255&orgAcronyme=d8e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de préventeur sécurité incendie

Numéro de référence: 19034
II.1.2)Code CPV principal
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyse, d'études de projet:

— de Systèmes de sécurité incendie (SSI),

— de protection et de lutte contre l'incendie, et

— de missions ponctuelles d'accompagnement suite aux analyses des sites du Syctom.

Les missions comporteront les prestations suivantes:

— analyse du Système de sécurité incendie SSI,

— analyse de protection et de lutte contre incendie,

— les missions ponctuelles d'accompagnement faisant suite aux analyses initiales ou lors de modifications des centres pour vérifier la conformité du système de sécurité incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Les centres du Syctom, situés dans les départements de la Petite Couronne, en Région Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyse, d'études de projet:

— de Systèmes de sécurité incendie (SSI),

— de protection et de lutte contre l'incendie et de missions ponctuelles d'accompagnement suite aux analyses des sites du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2019
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant, sont indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que

R.551-3 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2019