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Services - 216318-2021

Submission deadline has been amended by:  258693-2021
30/04/2021    S84

France-Paris: Services de réparation et d'entretien

2021/S 084-216318

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Pompidou
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75191
Pays: France
Courriel: Achat@centrepompidou.fr
Téléphone: +33 144784051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centrepompidou.fr/marche
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745969&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2108022

Numéro de référence: 2108022
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation d'œuvres d'art.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de moulures pour encadrements et prestations annexes d'assemblage de moulures menuisées pour la conservation, la restauration et la présentation d'œuvres d'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible (trois fois) pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel des besoins est très variable suivant les années et en fonction des besoins de la programmation, il est toutefois estimé à 10 000 EUR HT par an. Cette estimation est purement indicative et n'a pas de caractère contractuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;

— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises:

—— les documents listés au règlement de consultation;

—— modalités de réponse en cas de groupement;

— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire:

—— la copie du jugement prononcé;

—— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (Kbis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.

VI.3)Informations complémentaires:

La date de prise d'effet du présent accord-cadre est le 6.11.2021 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:

— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 ou R. 2141-4 du code de la commande publique;

— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19;

— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence;

— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-16 des articles du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr — Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021