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Services - 216360-2021

30/04/2021    S84

France-Paris: Architectural and related services

2021/S 084-216360

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Régie immobilière de la ville de Paris
National registration number: 55203270800216
Postal address: 13 avenue de la Porte d'Italie
Town: Paris
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75013
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Telephone: +33 177751100
Internet address(es):
Main address: http://www.rivp.fr
Address of the buyer profile: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4)Type of the contracting authority
Other type: autre
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'un immeuble occupé sis 19 rue Bisson, Paris 20e

Reference number: Dc4-2021-11
II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de huit logements, sis 19 rue Bisson, Paris 20e. Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat ville de Paris de 2021, la certification NF Habitat avec un label HPE Rénovation, et une performance de 168 kwh/m2/an.

Le programme de travaux comporte notamment: le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation, isolation et végétalisation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures avec occultations, l'amélioration du chauffage et de la ventilation, l'amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie, la rénovation des SDB et des parties communes. Le montant prévisionnel des travaux est de 750 000 EUR HT.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR101 Paris
II.2.4)Description of the procurement:

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de huit logements, sis 19 rue Bisson, Paris 20e. Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat ville de Paris de 2021, la certification NF Habitat avec un label HPE Rénovation, et une performance de 168 kwh/m2/an. Le programme de travaux comporte notamment: le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation, isolation et végétalisation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures avec occultations, l'amélioration du chauffage et de la ventilation, l'amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie, la rénovation des SDB et des parties communes. Le montant prévisionnel des travaux est de 750 000 EUR HT.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité de la note d'intention / Weighting: 70
Price - Weighting: 30
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Capacité financière du mandataire (5 %), capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences des bureaux d'études présents au sein de l'équipe (10 %), qualité des références des candidats en réhabilitation thermique, confort d'été et matériaux biosourcés (30 %), qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles similaires en milieu occupé (30 %), qualité des références des candidats en aménagements intérieurs (25 %).

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.

Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes: BE généraliste, thermique, économiste de la construction, acoustique (liées aux exigences Cerqual) et en paysage.

III.2.2)Contract performance conditions:

Début de l'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement 60 jours.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 01/06/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par courrier électronique. Les questions doivent être posées via la plate-forme: www.marches-publics.info

Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire qui sera nécessairement architecte. Il devra s'associer un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par la présente opération, comprenant notamment les compétences suivantes: BET généraliste, économiste, thermique, amiante. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études: un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements. Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
27/04/2021