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Services - 216360-2021

30/04/2021    S84

France-Paris: Services d'architecture

2021/S 084-216360

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'un immeuble occupé sis 19 rue Bisson, Paris 20e

Numéro de référence: Dc4-2021-11
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de huit logements, sis 19 rue Bisson, Paris 20e. Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat ville de Paris de 2021, la certification NF Habitat avec un label HPE Rénovation, et une performance de 168 kwh/m2/an.

Le programme de travaux comporte notamment: le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation, isolation et végétalisation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures avec occultations, l'amélioration du chauffage et de la ventilation, l'amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie, la rénovation des SDB et des parties communes. Le montant prévisionnel des travaux est de 750 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de huit logements, sis 19 rue Bisson, Paris 20e. Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat ville de Paris de 2021, la certification NF Habitat avec un label HPE Rénovation, et une performance de 168 kwh/m2/an. Le programme de travaux comporte notamment: le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation, isolation et végétalisation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures avec occultations, l'amélioration du chauffage et de la ventilation, l'amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie, la rénovation des SDB et des parties communes. Le montant prévisionnel des travaux est de 750 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note d'intention / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité financière du mandataire (5 %), capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences des bureaux d'études présents au sein de l'équipe (10 %), qualité des références des candidats en réhabilitation thermique, confort d'été et matériaux biosourcés (30 %), qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles similaires en milieu occupé (30 %), qualité des références des candidats en aménagements intérieurs (25 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé «liste des pièces à transmettre — consignes» qui est à télécharger sur la plate-forme.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.

Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes: BE généraliste, thermique, économiste de la construction, acoustique (liées aux exigences Cerqual) et en paysage.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début de l'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement 60 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par courrier électronique. Les questions doivent être posées via la plate-forme: www.marches-publics.info

Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire qui sera nécessairement architecte. Il devra s'associer un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par la présente opération, comprenant notamment les compétences suivantes: BET généraliste, économiste, thermique, amiante. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études: un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements. Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021