Fournitures - 216391-2020

11/05/2020    S91    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bouguenais: Réseaux

2020/S 091-216391

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44341
Pays: France
Point(s) de contact: le maire
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouguenais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en œuvre d'infrastructures Lan et Wifi pour la ville de Bouguenais

II.1.2)Code CPV principal
32400000 Réseaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Ville de Bouguenais dispose aujourd'hui d'un réseau local informatique vieillissant et d'un réseau Wifi peu développé, dont les caractéristiques et les performances sont insuffisantes pour couvrir ses besoins structurels et fonctionnels, et en phase avec ses réseaux télécoms (FON, fibres privées, interconnexions opérateurs Lan to Lan, Mpls...). Sur ces bases, le maître d'ouvrage a décidé de procéder au remplacement des équipements du réseau local et de mettre en place un réseau Wifi. Cette consultation fait suite à une première consultation lancée le 21.2.20, abandonnée avant la date limite de remise des offres. Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid 19 et suite aux mesures annoncées par le président de la République le 16.3.2020, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, afin de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
32410000 Réseau local
32418000 Réseau radio
32420000 Matériel de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

L'acheteur public recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Qualifications de l'entreprise sur les solutions LAN, WIFI proposées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre). La déclaration du candidat (DC 2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Bouguenais.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Renseignements donnés à titre purement indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de paiement et de financement: budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — B.P. 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de Paris — BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020