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Services - 216411-2021

Submission deadline has been amended by:  282482-2021
30/04/2021    S84

France-Capesterre-Belle-Eau: Services de réinsertion

2021/S 084-216411

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: Rue Paul-Lacavé
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97130
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Courriel: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr
Téléphone: +33 590863004
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Route de Marquisat
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97130
Pays: France
Courriel: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches.securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Route de Marquisat
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Pays: France
Courriel: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches.securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services d'insertion et de qualification professionnelle pour l'aménagement du parc paysager de la ville de Capesterre-Belle-Eau

II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services d'insertion et de qualification professionnelle pour la réhabilitation du parc paysager de la ville de Capesterre-Belle-Eau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Ville de Capesterre-Belle-Eau.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de services d'insertion pour l'aménagement du parc paysager pour la ville de Capesterre-Belle-Eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation s'adresse aux: centre de formation, entreprises ou établissements et porteurs de projets, situés en Guadeloupe dont les compétences portent sur: l'accompagnement vers et dans l'emploi les formations en situation de travail, les chantiers-formations ou chantiers-écoles, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l'emploi, les employeurs et leurs réseaux les associations spécialisées dans l'insertion ou la lutte contre les exclusions.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Ville de Capesterre-Belle-Eau.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Direction de la commande publique et des affaires juridiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner: la rubrique E du formulaire DC2 indiquant:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif);

— Liste des expériences auprès de collectivités similaires (taille, champ de compétence…);

— Critère de jugement des offres:

—— critère A: la pertinence de la démarche d'insertion (60 %). Capacité à mener l'action y compris dans sa dimension financière 15 %, capacités pédagogiques et techniques pour la préprofessionnalisation et la réalisation des ouvrages et des métiers de l'aménagement paysager 15 %, dimension partenariale 10 %, caractère innovant des actions constituant le dispositif 5 %, capacité technique et de gestion nécessaire à renseigner les indicateurs de résultats et de réalisation dans le cadre de financements du FSE 5 %, connaissance des questions liées à l'inclusion en Guadeloupe 10 %;

—— critère B: le coût de l'action d'insertion sociale et professionnelle (40 %). Visite de site: une visite du parc paysager «Paul-Lacavé» est obligatoire pour soumissionner. Les visites devront faire l'objet d'une prise de rendez-vous auprès de la Direction du service technique, joignable au +33 690345177. Un bordereau de visite sera remis à chaque entreprise au moment de cette visite, ce bordereau sera à joindre au dossier de remise de la candidature. La date de visite est programmée le lundi 10.5.2021, l'heure sera précisée aux candidats lors de la prise de RDV.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor-Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basseterre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor-Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basseterre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021