Fournitures - 216423-2020

11/05/2020    S91

France-Aulnay-sous-Bois: Équipements de loisirs

2020/S 091-216423

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno Beschizza
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aulnay-sous-bois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r73jv_5CEB
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, installation et maintenance d'une patinoire mobile, de ses annexes et de matériels de patinage — année 2020/2021 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023/2024

Numéro de référence: SSP2001
II.1.2)Code CPV principal
37416000 Équipements de loisirs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire mobile, d'infrastructures annexes et de matériels de patinage dans le cadre d'une animation organisée durant la période de vacances scolaires de noël de la zone C.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, installation et maintenance d'une patinoire mobile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37416000 Équipements de loisirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Location, installation et maintenance d'une patinoire mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériel de patinage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37411200 Équipement de patinage et de hockey sur glace
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériel de patinage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour le lot nº 1: le certificat d'homologation de la patinoire délivré par l'organisme compétent, en cours de validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 08/12/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est décomposé en deux lots, le lot 1: location, installation et maintenance d'une patinoire mobile et le lot 2: location de matériel de patinage. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour ce marché. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Montant: il s'agit d'un marché public à prix unitaires. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 5.2. Conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie dématérialisée. L'exécution des prestations débute une semaine avant la date de début des vacances scolaires de noël de la zone C. Le montage devra débuter le lundi de la semaine précédant les prestations (du 7 au 11.12.2020) et devra être réceptionné le vendredi de cette même semaine, à 17h00. Les installations devront être ouvertes au personnel le samedi suivant (lendemain de la réception des prestations de montage) à 8h00, et au public à compter de 10h00. Elles le seront pendant toute la durée des vacances scolaires de noël de la zone C. Le démontage aura lieu du lundi 4 au vendredi 8.1.2021. En cas de reconduction, les délais d'exécutions seront établis aux mêmes conditions en fonction de la période de vacances scolaires hivernales. Concernant les prestations du lot nº 1, le titulaire devra assurer la maintenance corrective du matériel et des infrastructures tout au long de la période de la prestation et d'ouverture au public, dans le délai maximal de trois heures à compter de l'envoi de la demande en ce sens par la ville. Concernant les prestations du lot nº 2, le titulaire devra remplacer le matériel défectueux tout au long de la période de la prestation et d'ouverture au public dans le délai maximum de 24 heures à compter de l'envoi de la demande en ce sens par la ville.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020