Marché de travaux - 216529-2017

08/06/2017    S108

France-Créteil: Entretien des routes nationales

2017/S 108-216529

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEEDDM
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 0146768724
Fax: +33 0146768902
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Envrionnement, énergie et mer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Nord.

Numéro de référence: 2017-AGERN-ENR.
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Nord.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Nord.

Les travaux concernent:

La fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés.

Les opérations de fraisage.

Les opérations de purge.

Les opérations de reprise des boucles de comptage.

Les travaux de scellement de fissures de jour.

Les travaux de scellement de fissure de nuit.

Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère délai-gène à l'usager / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 042-076268
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1 350060022394
Intitulé:

Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jean Lefebvre, IDF SAS
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel — BP 82
Ville: Grigny Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91351
Pays: France
Courriel: belivry@ejl.fr
Adresse internet: http://www.ejl-idf.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Emulithe SAS
Adresse postale: Voie de seine
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94290
Pays: France
Courriel: villeneuve-leroi@emulithe.fr
Adresse internet: http://www.emulithe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia IDF
Adresse postale: ZAEC de l'Ormeau — 32 rue Jean Rostand — BP 60
Ville: Combs-la-Ville
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77832
Pays: France
Courriel: Sebastien.fournet@eurovia.com
Adresse internet: http://www.eurovia.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594446
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2017