Fournitures - 216595-2020

11/05/2020    S91

France-Tarbes: Marques auriculaires pour animaux

2020/S 091-216595

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre d'agriculture Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 22 place du Foirail
Ville: Tarbes Cedex 9
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65917
Pays: France
Courriel: moyensgeneraux@gers.chambagri.fr
Téléphone: +33 562348744
Fax: +33 562935935
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hapy.chambre-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins et caprins

Numéro de référence: EBS-2020-05-007
II.1.2)Code CPV principal
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins et caprins pour le service commun Élevage Bassin Sud, établissement de l'élevage couvrant les trois départements de l'ariège, du Gers et des Hautes-Pyrénées, sous la responsabilité de la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées; chaque département conservant une antenne opérationnelle destinataire du matériel commandé au titulaire de cet appel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de repères conventionnels pour l'espèce bovine, y compris le rebouclage des repères conventionnels, les boucles R1 (vierges) et le matériel associé

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03341000 Marques auriculaires pour bovins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Paire de repères conventionnels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de repères électroniques pour l'espèce bovine (un repère électronique et un repère conventionnel), y compris le rebouclage des repères électroniques et le matériel associé

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03341000 Marques auriculaires pour bovins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation, de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Paire de repères électroniques d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé: une boucle électronique associée à une boucle conventionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de repères BVD conventionnels pour l'espèce bovine (un repère conventionnel et un repère conventionnel BVD), y compris le matériel associé

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03341000 Marques auriculaires pour bovins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation, de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Paire de repères BVD d'identification de type N98 + boucle préleveuse BVD, pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de repères électroniques BVD pour l'espèce bovine (un repère électronique et un repère conventionnel BVD), y compris le matériel associé

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation, de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Paire de repères électroniques BVD d'identification de type N10 + boucle préleveuse BVD pour l'espèce bovine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de pendentifs auriculaires conventionnels / électroniques millésimés pour l'espèce ovine et caprine, y compris les boucles rouges, le rebouclage et le matériel associé

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation, de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Paire de pendentifs auriculaires conventionnels/électroniques pour l'espèce ovine et caprine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères barrettes souples électroniques/conventionnelles millésimés pour l'espèce ovine et caprine, y compris les barrettes rouges, le rebouclage et le matériel associé

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation, de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Repères barrettes souples électroniques/conventionnelles millésimés pour l'espèce ovine et caprine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères barrettes rigides pour l'espèce caprine, y compris le matériel associé

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation, de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Repères barrettes rigides pour l'espèce caprine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères barrettes souples pose rapide pour l'espèce ovine et caprine, y compris le rebouclage et le matériel associé

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation, de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Repères barrettes souples pose rapide pour l'espèce ovine et caprine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paturons (+ pendentifs ou barrettes) pour l'espèce ovine et caprine, y compris les barrettes ou boucles rouges, le rebouclage et le matériel associé

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

Il peut s'agir de l'exploitation, de l'EDE de la Chambre ou autre lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Paturons (+ pendentifs ou barrettes) pour l'espèce ovine et caprine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans. Il est renouvelable ensuite deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications définies dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020