Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
interconnexions wan (fon, L2l, Mpls) et accès internet (3 lots)
Numéro de référence: 22C02/030-31-32
II.1.2)Code CPV principal64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation des infrastructures informatiques de la Semitan.
Elle a pour objet la mise en place de trois accords-cadres mono attributaires concernant la fourniture d'interconnexions Wan en FON, en L2l et/ou en MPLS et les accès internet.
ce projet d'interconnexions et liens opérateur doit permettre d'apporter de la résilience et de la sécurisation pour les accès au SI en :
- Proposant un double accès au SI pour chaque site de la Semitan
- Ayant des solutions d'accès internet redondantes depuis tous les sites
l'allotissement prévu pour cette opération est le suivant :
- Lot 1 : Interconnexions des DC et principaux liens en Fon
- Lot 2 : interconnexions des sites en L2l et/ou en Mpls
- Lot 3 : liens/accès internet sur Dc2 et Dc1
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
interconnexion des DC et principaux liens en FON
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64221000 Services d'interconnexion
32412100 Réseau de télécommunications
32561000 Connexions à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot no1 porte sur la fourniture de liens en FON pour réaliser les interconnexions des salles informatiques Dc1/Dc2 et des principaux sites " centraux " (Trocardière puis Babinière).
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 160 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible 7 fois par période de 12 mois de façon tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
mise en concurrence effective
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
interconnexions des sites en Lan-To-Lan (L2l) et/ou en MPLS
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64221000 Services d'interconnexion
32412100 Réseau de télécommunications
32561000 Connexions à fibres optiques
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot no2 a pour objet de compléter le réseau existant pour sécuriser les liens (en L2l et/ou Mpls) entre chaque site et les deux datacenters : Dc2 et Dc1.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 510 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par période de 12 mois de façon tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
mise en concurrence effective
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
liens/Accès internet sur Dc2 et Dc1
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64200000 Services de télécommunications
32412110 Réseau internet
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot no3 porte sur la mise en oeuvre d'un nouveau lien sur le Dc2 puis " renouvellement " de l'accès internet sur Dc1.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 195 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par période de 12 mois de façon tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
mise en concurrence effective
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de références de projets similaires et réalisés récemment (moins de 2 ans)
- Une présentation de l'entreprise (apportant une description des moyens humains et son organisation)
- une présentation des moyens techniques : opérateur télécom et/ou déclaration Arcep, réseaux proposés (présence locale, couverture sur la région, taux de disponibilité globale, ...), support (maintenance, assistance et statistiques principales des incidents rencontrés en 2021, ...), partenariat, ...
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)