Services - 216755-2021

30/04/2021    S84

France-Marseille: Services de radiomessagerie

2021/S 084-216755

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Annulation: abonnement au réseau de radiomessagerie professionnelle de l'opérateur e-message, incluant la maintenance dudit réseau, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Numéro de référence: 2016_12903_0005
II.1.2)Code CPV principal
64223000 Services de radiomessagerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Abonnement au réseau de radiomessagerie professionnelle de l'opérateur e-message, incluant la maintenance dudit réseau, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64223000 Services de radiomessagerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Abonnement au réseau de radiomessagerie professionnelle de l'opérateur e-message, incluant la maintenance dudit réseau, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 75
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Par arrêté ministériel du 27.3.2001 modifié et par décision nº 2016-0349 du 15.3.2016 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la société E-Message Wireless a été autorisée à exploiter un réseau de radiomessagerie professionnelle (bande des 466 Mhz), propriétaire du réseau Alphapage.

Cette société est l'unique opérateur d'alerte pour les professionnels de l'urgence et de l'astreinte. Cet opérateur est le seul à commercialiser les offres associées à ce réseau, telles que l'abonnement, son exploitation, sa maintenance et son développement, pour lequel elle détient des droits d'exclusivité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 072-184131
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un avis d'annulation de marché pour la consultation nº 2016_12903_0005.

Un avis d'attribution de marché a été publié pour la consultation portant le numéro 2020_19001_0017 et ayant le même intitulé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021