Services - 216772-2018

19/05/2018    S95

France-Romorantin-Lanthenay: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2018/S 095-216772

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
Numéro national d'identification: 20001840600013
Adresse postale: impasse des Vieux Fossés
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41201
Pays: France
Courriel: communaute.communes@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944161
Fax: +33 254944134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Stockage, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCRM et du SMIEEO

Numéro de référence: Ao 2018/02
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) avec stockage et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat Mixte Intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val de Cher. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) avec stockage et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val de Cher. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 041-089976
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge
Ville: Montlouis-sur-Loire
Code NUTS: FRB04 Not specified
Code postal: 37270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres à bons de commande. Montant total du marché indéfini.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2018