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Services - 216774-2021

30/04/2021    S84

France-Brignais: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 084-216774

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté communes Vallée du Garon
Numéro national d'identification: 24690075700039
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472313899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccvalleedugaron.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien espaces verts parcs d'activités et bâtiments communautaires

Numéro de référence: 2021-Fcs-Ccvg-0001/Jo
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques de la CCVG et les abords des bâtiments communautaires.

Prestations hors zones d'activités: sont également inclues dans ce marché des prestations ponctuelles de semis de gazon/prairies sur accotements suite aux reprises de bords de chaussées réalisées par les entreprises titulaires du marché d'entretien des voiries.

Des prestations ponctuelles pour des arbres situés sur des accotements de voiries — hors arbres d'alignement — pourront être réalisées avec ce marché selon les prix unitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers selon le plan de gestion sauf les spécificités qui sont au lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Qualité et pertinence de la méthode proposée pour la gestion des prestations des prix forfaitaires / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Taille et entretien des arbres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Taille et entretien des arbres sur tous les sites selon le plan de gestion.

Le lot 2 devra une veille régulière avec surveillance, conseils et alerte à la collectivité sur la totalité des arbres du plan de gestion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens humains affectés aux prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens matériels affectés aux prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Qualité des mesures de sécurité mises en œuvre lors de l'exécution des prestations / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-069315
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210201
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et petits travaux d'aménagements paysagers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210202
Lot nº: 2
Intitulé:

Taille et entretien des arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chazal SAS
Adresse postale: 28 Lamartine
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 40 000 EUR HT (lot 1: 35 000 EUR HT et lot 2: 5 000 EUR HT) et d'un montant maximal de 150 000 EUR Ht (lot1: 100 000 EUR HT et lot 2 : 50 000 EUR HT) par an.

Le marché est reconductible trois fois à l'issue de la 1re année.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021