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Services - 216886-2021

30/04/2021    S84

France-Toul: Études techniques

2021/S 084-216886

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Repérages amiante et prestations annexes 2020-2023

Numéro de référence: 13/20
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre ayant pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes, au sein des immeubles propriétés de Toul Habitat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 299 545.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Toul

Toul

II.2.4)Description des prestations:

Prestations exécutées sur bons de commande:

— constitution des diagnostics techniques amiante (DTA),commande ponctuelle;

— mise à jour des DTA, commande ponctuelle,

— constitution et mise à jour des dossiers amiantes des parties privatives,

— repérage amiante avant travaux (RAAT) de remise en état du logement;

— évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés;

— constats visuels de retrait d'amiante;

— mesures d'empoussièrement;

— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant.

Prestations objets de marchés subséquents:

— constitution des DTA, commande massive;

— mise à jour des DTA, commande massive;

— RAAT de réhabilitation;

— RAAT de démolition;

— RAAT et diagnostic des d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés;

— analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante réalisée dans le cadre des missions listées ci-avant;

— analyse des HAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire (3) conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1 du CCP, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant mini et maxi aussi les montants des offres figurant dans le présent avis sont indicatifs car basés sur une commande théorique estimative.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 153-375052
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13/20-1/2/3
Intitulé:

L'accord-cadre définit les services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes des immeubles Toul Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AC Environnement
Numéro national d'identification: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader, CS 7064
Ville: Riorges
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 42153
Pays: France
Courriel: marches-publics@ac-environnement.com
Téléphone: +33 428220134
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 917.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13/20-1/2/3
Intitulé:

L'accord-cadre définit les services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes des immeubles Toul Habitat.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ADX Groupe
Numéro national d'identification: 505 037 044 006 31
Adresse postale: 62b avenue Henri-Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 92120
Pays: France
Courriel: ao@adx-groupe.com
Téléphone: +33 285401045
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 564.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13/20-1/2/3
Intitulé:

L'accord-cadre définit les services de repérage et d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et prestations annexes des immeubles Toul Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL BE Energ'Aire
Numéro national d'identification: 523 839 744 000 76
Adresse postale: 3 rue Lieutenant-Colonel-Dagnaux
Ville: Augny
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 57685
Pays: France
Courriel: energaire@energaire.fr
Téléphone: +33 761523254
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 064.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: Toul
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021